mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA

représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet PLAZA

EXPOSE DU LITIGE: La SCI [Adresse 8] est l’actuel propriétaire d’un immeuble à usage de bureaux dénommé « ORLEANS PLAZA », situé [Adresse 6] à Orléans, acquis auprès de la société VEDF 1 SNC, par acte

Tassigny - B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON AGS WASHINGTON PLAZZA

PARIS poursuites et diligences de son président en exercice représenté par Monsieur HOULGATTE, chef de l'agence juridique Sud-Est domicilié à l'Agence Juridique Sud Est dont le siège est Immeuble " Le Plaza

en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Levi Strauss et Co, dont le siège est Levi's Plaza

), 10 / de la compagnie Financière d'Océanie Polynésie, société civile, dont le siège est ..., 11 / de la société Jolie Vue, société civile immobilière, dont le siège est centre Vaima, n° 72, plazza

F..., épouse C..., demeurant tous deux cité Champ Plaze à Saint-Privat (Corrèze), 5°/ M.

dont les bureaux sont : 24200 Sarlat, 3 / du Recouvrement contentieux, dont le siège est ..., 4 / du CEO, dont le siège est BP 175-08, 75363 Paris Cédex, 5 / de la Trésorerie de Montignac Plazac

d'annuler la mise en demeure du 4 septembre 2024 qui leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes de quitter le logement qu'ils occupent à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia, résidence Las Planas

demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 février 2020 par lesquelles le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de déférer les docteurs Gauthier, Plaze

recours à la violence et que le requérant était leur chef, la police de Francfort fouilla les membres du groupe, saisit un dispositif de protection buccal et plusieurs paires de gants remplis de sable et plaça

Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -ARTIMON, AYANT POUR SYNDIC LA SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle PLANA

2024, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure de quitter le logement occupé sans droit ni titre au 84 Bd Henri Sappia Résidence Las Planas

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Sylvie PLAZA

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Sylvie PLAZA