[Localité 10] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07045 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTC5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PERRICHOT, Me OUGOUAG et Me PORCHER

N'AYANT PU OBTENIR L'AUTORISATION D'ETABLIR UNE PORCHERIE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, L'AUTORISATION D'IMPLANTER CETTE INSTALLATION FUT ACCORDEE A SON MARI POUR UN TERRAIN APPARTENANT A CE DERNIER

de base légale, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, courant février 1994, exploité deux élevages de porcs

IMMOBILIERE MEDERIC exerçant sous l’enseigne ORPI CAP’IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE

Roger X... , précédemment preneur, cadastrées sur la commune de [...] [...], sauf le logement situé au-dessus de la porcherie, et [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [

, le règlement de copropriété accorde aux copropriétaires un droit de passage pour accéder au lot numéro [Cadastre 7], de sorte qu'ils ne peuvent pas s'opposer à cet accès piétonnier du porche commun afin

; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DEDUIT LE DROIT DE LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT D'ETRE RELEVEE PAR LA FORCLUSION PAR ELLE ENCOURUE POUR PRODUCTION TARDIVE AU PASSIF DE LA SOCIETE PRODUITS PETROLIERS PORCIER

FAISAIT CONNAITRE AU NOTAIRE QUE LE PRET ENVISAGE N'AVAIT PU ETRE OBTENU ET QUE, VENANT D'APPRENDRE LA PROCHAINE INSTALLATION D'UNE PORCHERIE DE 400 PORCS A CENT METRES DE LA MAISON, ALORS QUE, S'IL EN

au tribunal de grande instance de Lyon ; que, par ordonnance du 16 août 2000, Mme Porchy s'est dessaisie de cette procédure en faveur de Mme Lorenzini, juge d'instruction au tribunal de grande instance

en l'état antérieur et notamment X... supprimer la porte de garage qu'ils ont installée pour clore ledit porche.

distribution Sud-Ouest, avait été déclaré inapte au port de charges importantes à la suite d'un accident du travail survenu en 1981 ; que, depuis le mois de mai 1991, il était affecté à la découpe des porcs

Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-2 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 avril 1995), que les époux X... ont, en 1987, chargé de la construction d'une porcherie industrielle

AGENCE PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0450 dont la juridiction

octobre 1985, chargé la société Avry-Le Corvaisier de la construction d'une fosse à lisier d'une contenance de 508 mètres cubes et de l'exécution d'un jetis de recouvrement sur les murs latéraux d'une porcherie

(ET NON RESIDUAIRES DE FROMAGERIE) SE POURSUIVENT DEPUIS QUE LA PORCHERIE (QUI FONCTIONNE A PLEIN DEPUIS 1956) EXISTE ET QU'IL N'A JAMAIS ETE CONSTATE QUE LE POISSON DE LA RIVIERE QUI COMPORTE UNE RESERVE

Courant 2017, une inondation dans les caves de la copropriété a affaissé une partie du sol pavé sous le porche.

une servitude de déversemement non autorisée et ils considèrent que la démolition du porche s'impose.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SASU PMG Ardèche est issue de la fusion, en 2019, des sociétés Sovoutri (appartenant au groupe Porcher Industries) et Cordtech International.

commune d’Azille (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré A 637 situé rue de l’Ancien Porche

B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités