de préparateurs ; qu'il soutient qu'il occupait un poste de responsable d'atelier de préparation et qu'il y a eu modification de sa qualification, contestant avoir négocié son nouveau contrat de travail

[W], - condamné la Selarlu Prémare Associés à rembourser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a notifié

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

dont le siège est BP n° 2, 62112 Corbehem, en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1993 par la Commission nationale technique (section accidents du travail), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

Y... a été condamné par la cour d'appel à supporter les dépens de première instance et d'appel ; que M.

justifiait pas de l'existence d'un préjudice autre que celui résultant de l'immobilisation et du repliement de ses installations dont le dédommagement était contractuellement prévu ; Mais sur le premier

Mme X..., salariée de la société "Les Publications fiduciaires", a été victime, le 28 novembre 1996, d'un malaise alors qu'elle déjeunait dans un restaurant avec son chef de service ; que la caisse primaire

(Nord), 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille dont le siège social est ...

Antonio Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est 3 boulevard professeur Léopold Z..., [...] , défendeurs à la cassation ; Le

Dossier N° N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5L Affaire : [N] [K] C/ [V] [F] [L] Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [1], in solidum avec M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 24-12.608, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

l'objet d'une déclaration sans réserves de son employeur établie le lendemain ; qu'après avoir notifié à l'employeur, par lettre du 19 octobre 2001, qu'un délai complémentaire était nécessaire pour prendre

de déterminer l'étendue de l'autorité de la chose jugée, la cause de l'action en paiement réside dans le fondement juridique et factuel du rapport d'obligation, tel qu'il a été envisagé devant les premiers

X..., qui devait en choisir les textes et documents et préparer la maquette complète ; que les parties étaient convenu de publier un numéro ancien et un numéro nouveau au cours de la première année, et