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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01885_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03190_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509552_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D F, représentés par le cabinet Preziosi Ceccaldi Albenois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e98
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 07 Octobre 1983 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309448_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411398_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D C, représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6262486cb1a50c277d4c5c26
21 avril 2022
21 avril 2022
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 838 751 451, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste PREZIOSO
Source officielleRétention Administrative
6780be20780de3a214879e7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
FACE BURGER [Localité 11] C/o SOFRADOM [Adresse 2] [Localité 5] Madame [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Baptiste PREZIOSO de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514422_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501691_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503828_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Prezioso, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310476_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211002_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02232_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405997_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B C, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411614_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00543_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309881_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2311482_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
G B et Mme D E, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants A et C, représentés par Me Preziosi demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux
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