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452 résultats pour « Quentin DAELS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ces deux requêtes opposent les mêmes parties et présentent à juger des questions de fait et de droit similaires et, pour partie, identiques.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

le cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2410983_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En treizième lieu, aux termes de l’article 10 du règlement de la zone UC du PLUi : « e) Les arbres existants sont maintenus, ou en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591ac024d1adffef74b6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il observe que pour obtenir des murs plats dans cet immeuble, il aurait fallu appliquer, en quantité importante, de l'enduit avant d'installer les plaques, ce qui implique une 'diminution intolérable de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b7788d0ccf000877e364

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En application de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la cour afin qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300491_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ceux-ci doivent être remplacés, le cas échéant, et a minima, par des sujets en quantité et de qualité équivalentes. ". 34.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PENTHIEVRE, dont le siège social est sis Rue du 11 novembre -BP 41- 22580 PLOUHA -prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître David QUINTIN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:215

CJUE

12 avril 2005

12 avril 2005

doganale comune - Voci tariffarie - Classificazione nella nomenclatura combinata - Voce 8709 - Trattore "Magnum ET120 Terminal Tractor" - Art. 234 CE - Obbligo, per un giudice nazionale, di proporre una questione

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

De plus, l'objet social de l'association vise les questions d'aménagement et le projet attaqué, qui conduira à une réhabilitation et transformation importante d'un bâtiment majeur de la zone, aura une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1130JUD003437497

Admin. suprême

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dalles , magistrat à la Direction     des affaires criminelles et des grâces,     ministère de la Justice,   conseil   ; –   pour le requérant M e   J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD002967502

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Aussi elle décida de l’acquittement des détenus dans la mesure où il n’y avait pas de preuve certaine et concluante qu’ils aient pu commettre les infractions en question. 50.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f9a

Appel

15 février 2021

15 février 2021

totale exécution 3) d'accomplir l'ensemble des obligations dont il a la charge et la responsabilité dans le cadre de l'exécution du contrat 4) de définir sans ambiguïté la nature, la qualité, les quantités

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69654752cdc6046d470fa9e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2022, soit deux jours avant la facture litigieuse, Monsieur [R] lui-même constate notamment que : « Lot 02.01 – Terrassement / VRD : Maçonnerie → Il est rappelé à l’entreprise de passer commande des dalles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc592a57405de331677

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Enfin, la société Outinord soulève deux irrecevabilités avant même d'aborder la question de la nullité du rapport.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

; - les époux [O] ont manqué à leur obligation de bon entretien de l'appartement donné à bail (joints de douche pas entretenus et quantité anormale de graisse dans le siphon de l'évier de la cuisine)

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115598aa7e95fd3fcf7f26

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ressort des investigations menées au cours des opérations d’expertise que les bois posés par la société Hervouet charpente et menuiserie n’ont pas été traités contre les insectes ou en trop faible quantité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cc905d6f7f678d49098

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La quantité de mortier mise en 'uvre est insuffisante, la lisseuse n'a pas été uniformément utilisée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La cour observe que cette question, objet principal de l'expertise, n'a pas donné lieu à dire ou à communication de pièces de la part de la société Eco Environnement qui était pourtant représentée et a

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d847

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sur le fondement de l'article 1642-1 du Code civil, les sommes suivantes : - 200 ' TTC au titre du réglage du radiateur - 300 ' TTC pour le réglage de la VMC - 300 ' TTC pour le remplacement de la dalle

Source officielle