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2 001 résultats pour « Quiene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214340_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105780_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2021 et 5 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112818_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e1ecdc6046d47f6edaf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl STYLO QUEEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c89

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

SUR QUOI, Sur la procédure Attendu quäen raison des causes graves justifiées et de läaccord des parties réitéré à läaudience, läordonnance de clôture du 24 septembre 2001 sera rabattue et quäelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0322JUD001858091

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

Quinn des chefs d’escroquerie par métier et faux dans les titres.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57301

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

  Paul Quinn et M.   Anthony   Heaney et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad9

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

erreur, en l'espèce en ayant, en sa qualité de gérant de la société PROMOVACANCES.COM diffusé sur le site internet de celle-ci une publicité relative à un séjour touristique au sein de l'hôtel AFRICA QUEEN

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baca92cdc6046d47196974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003185 Redressement judiciaire : SARL SUN QUEEN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

QUIES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e2c2eb797effb07030c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19005042 APPELANTES Madame [X] [N] demeurant [Adresse 4] SARL [Adresse 8] sous l'enseigne THE QUEEN

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce090f554ad2159919679

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ORIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amina MEGDOUD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [N] HOTEL [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Julien QUIENE

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310777_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2301477_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2301977_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal de : 1°) condamner l'Etat à lui payer la somme, à parfaire, de 2

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302349_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) condamner l’Etat à lui verser la somme 6 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112278_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108073_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, représenté par Me Quiene, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le sous-préfet du Raincy a accordé le concours de la force publique

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2124879_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109466_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France

Source officielle

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