AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105780_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2021 et 5 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112818_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement
Source officielleProcédures Collectives
69db5e1ecdc6046d47f6edaf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl STYLO QUEEN
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c89
12 novembre 2001
12 novembre 2001
SUR QUOI, Sur la procédure Attendu quäen raison des causes graves justifiées et de läaccord des parties réitéré à läaudience, läordonnance de clôture du 24 septembre 2001 sera rabattue et quäelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0322JUD001858091
22 mars 1995
22 mars 1995
Quinn des chefs d’escroquerie par métier et faux dans les titres.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57301
22 juillet 2003
22 juillet 2003
Paul Quinn et M. Anthony Heaney et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
16 juin 2003
erreur, en l'espèce en ayant, en sa qualité de gérant de la société PROMOVACANCES.COM diffusé sur le site internet de celle-ci une publicité relative à un séjour touristique au sein de l'hôtel AFRICA QUEEN
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69baca92cdc6046d47196974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003185 Redressement judiciaire : SARL SUN QUEEN
Source officielleChambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda76
8 avril 2025
8 avril 2025
QUIES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 S.C.I.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e2c2eb797effb07030c
28 avril 2022
28 avril 2022
Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19005042 APPELANTES Madame [X] [N] demeurant [Adresse 4] SARL [Adresse 8] sous l'enseigne THE QUEEN
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce090f554ad2159919679
3 avril 2024
3 avril 2024
ORIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amina MEGDOUD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [N] HOTEL [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Julien QUIENE
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310777_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2301477_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301977_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal de : 1°) condamner l'Etat à lui payer la somme, à parfaire, de 2
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302349_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) condamner l’Etat à lui verser la somme 6 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112278_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle8ème chambre
DTA_2108073_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A C, représenté par Me Quiene, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le sous-préfet du Raincy a accordé le concours de la force publique
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124879_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la région Île-de-France
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109466_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France
Source officiellePage 21 sur 101