Codes de loi français

Article 1

TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE, Sct.

Article Annexe (suite)

avantages de retraite ouverts, toujours au titre des services en cause, dans les régimes complémentaires de retraite faisant application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord du 8 décembre 1961 ; d) e) n'avoir pas quitté

Article Annexe (suite)

Prestations Art. 4 - L'article 4 e) est modifié comme suit : e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière

Article Règlement général

des services en cause, dans les régimes complémentaires de retraite faisant application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord du 8 décembre 1961 ; d) Etre physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ; e) N'avoir pas quitté

Article Liste n° 3

-aux hélicoptères à destination de Guadeloupe-Maryse Condé ou devant atterrir à Guadeloupe-Maryse Condé avant de quitter la Guadeloupe.

Article 1

les ascenseurs à entraînement hydraulique non munis de dispositifs ou de combinaison de dispositifs empêchant que la cabine : -ne tombe en chute libre ; -ne descende à vitesse excessive ; -ne dérive de plus de 12 cm par rapport au niveau d'arrêt, et quitte

Article Annexe I

Par ailleurs, certains animateurs négocient les compétences acquises pour quitter le secteur au bout de quelques années.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-La mise en fourrière est réputée avoir reçu un commencement d'exécution : 1° A partir du moment où deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol, lorsque le transfert du véhicule vers la fourrière est réalisé au moyen d'un véhicule d'enlèvement

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

La mise en fourrière est réputée avoir reçu un commencement d'exécution : 1° A partir du moment où deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol, lorsque le transfert du véhicule vers la fourrière est réalisé au moyen d'un véhicule d'enlèvement ;

Article Annexe I

Lorsque le conducteur quitte son véhicule en stationnement, il doit disposer à l'intérieur de la cabine une pancarte bien visible de l'extérieur, sur laquelle sont inscrits : - soit le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse

Article Annexe (suite)

unique option de reprise et de recyclage, telle que notamment l'évolution des prix de reprise de l'option de reprise et de recyclage proposée par le(s) titulaire(s), les représentants des autres options de reprise et de recyclage peuvent être invités à quitter

Article Annexe

En fonction du type d'agent biologique, ces dispositions peuvent comporter un changement complet de vêtements et l'obligation de se doucher avant de quitter la zone de production. 2.11.

Article Annexe 5

A l'inverse, si son allure est faible, les barrières risquent de s'abaisser pendant le franchissement (dans ce cas, le conducteur ne doit en aucun cas s'arrêter quitte à casser les barrières).

Article 223 a-II-1/15

d'énergie de plus grandes dimensions que celles spécifiées au paragraphe 7.1.2, à condition qu'il ne soit pas aménagé plus d'une de ces portes dans chaque cloison transversale principale et à condition que ces portes soient fermées avant que le navire quitte

Article Annexe

Lorsqu'un administrateur doit quitter la réunion, il peut exceptionnellement remettre son pouvoir en cours de séance à un autre administrateur n'ayant pas déjà reçu un pouvoir.

LEGIARTI000046673650

Article 2.2.2 Principes de retrait de Normandie Université : membres et associés de Normandie Université Aucun membre ne peut quitter Normandie Université pendant la durée d'un contrat pluriannuel au sens de l'article L. 718-2 du code de l'éducation.

Article Annexe

Le personnel exerçant des fonctions de sécurité ne doit pas quitter son service sans être remplacé ou, en cas de nécessités liées au service, sans avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité pendant son absence.

LEGIARTI000025402875

En fin de concession, ces biens feront gratuitement retour à l'Etat, francs et quittes de tous privilèges, hypothèques et autres droits réels.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Les personnes exposées doivent avoir le temps de quitter la zone dangereuse ou d'empêcher le démarrage de la machine.