spécialisée dans la fabrication et l'usinage de pièces mécaniques de précision pour le secteur aéronautique, en qualité de secrétaire administrative et comptable suivant contrat de professionnalisation régi

le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille ; Dit que le sort des meubles et objets mobiliers laissés dans les lieux est régi

Le contrat de travail était régi par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. Le 29 septembre 2015, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement.

hélicoptère de type 44 Écureuil, appartenant à la société HELICOCEAN affrété par la Société Minière du Pacifique Sud (S.M.S.P.) et occupé par les membres de la direction de cette société, a percuté la chaîne

Chaib X... et Mme Satina Y..., son épouse, agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Ismain, ainsi que Nabil et Chahrazed X... se sont pourvus en cassation

avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 février 2026 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 APPELANT : [A] [S] né le [Date naissance 1] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 4] (RHÔNE) représenté par Me Rémi

la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 10 000 euros d'amende, ainsi qu'aux frais d'affichage de la présente décision durant deux mois au siège de la société Tec Investissement à Saint- Rémy

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy

[D] [P] a été embauché le 4 octobre 2004 par la société B Braun Medical en qualité de responsable recherche et développement, statut cadre, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective

Il est rappelé à cet égard que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

d'ancienneté de 6 mois au 11 septembre 2000, par la Sas Airbus Industrie, employant plus de 10 salariés, en qualité de « marketing information supply manager » suivant contrat de travail à durée indéterminée, régi

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet

accessible aux agents techniques titulaires dans la spécialité d'un diplôme de niveau IV (baccalauréat général, technologique ou professionnel selon le répertoire national des certifications professionnelles régi