.., les gendarmes avaient agi dans le respect du Code de procédure pénale, puisque l'intéressé commettait le délit de rébellion ; qu'il s'agissait donc d'un flagrant délit ; qu'ils étaient fondés à ramener

.. avait fait procéder à une ponction lombaire dont le résultat devait permettre d'écarter ce diagnostic ; qu'apprenant que son jeune patient avait présenté, "dix jours auparavant, un furoncle à la racine

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Esso raffinage, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

d'appel qui a laissé sans réponse l'argumentation péremptoire de la salariée qui faisait valoir que le motif pris de la comptabilisation de la visite faite au docteur Y..., qui avait pour seul effet de ramener

réduire le montant du préjudice soumis à recours (inexactement intitulé dans l'arrêt préjudice "non" soumis à recours), fixé par le tribunal à la somme de 518 141,72 francs (78 990,20 euros) et le ramener

francs sur un emprunt de 200 000 francs déjà remboursé durant 4 années, mais que le matériel valait alors 183 000 francs, à dire d'expert ; que la réalisation immédiate de ce matériel aurait permis de ramener

Y..., dirigeant du groupe Y... alimentaire contrôlant la société Elkagel, avait modifié unilatéralement son salaire, fixé à 50 000 francs en août 1992, pour le ramener à 34 616 francs à compter du 1er

La caisse fait grief à l'arrêt de ramener de 25 % à 5 % le taux d'incapacité permanente attribué à la victime à la suite de son accident du travail, alors : « 1°/ que l'employeur qui entend contester

[H] d'amener les enfants à ce lieu neutre aux jours et heures prévus et de les ramener en Espagne, n'emporte pas celle du chef de dispositif de l'arrêt faisant masse des dépens et disant qu'ils seront

Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme B, représentant la CAF de La Réunion.

D'AVOIR CONDAMNE CE DERNIER A REMBOURSER A RACHINE LE MONTANT DU PRET CONSENTI AUX EPOUX Z..., X...

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M.

la mère ne s'y est pas rendue mais que ses parents sont venus prendre des photographies de l'enfant âgé de moins de quatre ans, alors que celui-ci donnait des coups de pied à son père, avant de le ramener

Ramin, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le SAFPTR et de Mme B, représentant la commune de Saint-Benoît.

transport de stupéfiants, dès lors qu'il ne pouvait manifestement ignorer que ses deux passagers s'étaient approvisionnés à Anvers et qu'il a en connaissance de cause accepté de les transporter et de les ramener

mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Paco Rabanne

Elle régit les produits suivants : / Jus de raisins (y compris les moûts de raisins), non fermentés (...) / Moûts de raisins partiellement fermentés (...) ; / (...) moûts de raisins frais mutés à l'alcool

(coque ravine et cascades).