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1 521 résultats pour « Ramirez-Moncada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202390_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

RAMIREZ N°2202390

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400101_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RAMIREZ

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e1

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Bernard X..., demeurant "Saint-Germain", 47310 Moncaut, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305806_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Strada Lavaggio, la SAS l'Iroise, la SARL Car Contrôle, la SARL Wash Team, la SARL Bestlav, la SARL Solav, la SARL BD Lavage, la SARL FM Auto Conseil, et la SAS Hypromat Lavage, représentées par Me Moncalis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309022_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Montady, dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208356_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il résulte de l'instruction qu'un trou d'une vingtaine de centimètres de diamètre est apparu sur la surface du parking des Ramières et donnerait accès à une cave ou un ensemble de caves dont la surface

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:143

CJUE

16 mars 1999

16 mars 1999

#Libre circulación de capitales - Prohibición nacional de constitución de una hipoteca en moneda extranjera - Interpretación del artículo 73 B del Tratado CE.#Asunto C-222/97.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0735acdc6046d47694cfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

naissance 4] 1958 à [Localité 1] (93) [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [H] [B] [R] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] (92) [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Cécile MONCALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397e

Appel

3 février 2017

3 février 2017

.-94110 ARCUEIL Représenté par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda39d87b963d80129c5df6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L'acte rectificatif intervenu les 10 et 28 octobre 1994, précise que cette somme a été versée au compte de la SCI « Les résidences Montana » par les emprunteurs qui en sont les seuls associés, pour lui

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01914_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 18 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106265_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE) l'a licencié ainsi que la décision implicite de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300037_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

non cohérents avec les observations historiques, qui n’ont d’ailleurs pas été exploitées dans le cadre de la détermination de l’aléa de référence ; les niveaux de crues historiques au Moulin de la Ramière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933df

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Soit vous me ramenez, soit je prends mon billet tout seul."

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500181_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003406202

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Velizar Ivanov Kamenov, est un ressortissant bulgare, né en 1977 et résidant à Montana. Il est représenté devant la Cour par M es   T.   Ivanov et S. Ivanova, avocats à Vidin.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500398_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A la suite d’un contrôle de vitesse effectué le 4 mars 2025 sur le territoire de la commune de Monacia-d’Aullène, la brigade motorisée de la gendarmerie nationale a retenu le permis de conduire de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7615

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

salariés (CNAVTS), dont le siège est ... (19e), en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Jeanne Z..., née Franck, demeurant ... à Montana-Vermala

Source officielle
TA

Magistrat Lutz

DTA_2108729_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 octobre 2021 et le 1er mars 2022, Mme A C, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309111_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la Société civile immobilière ATG, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer

Source officielle