6] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [J] [S] [J] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me [W] [X] [W] [X] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [W] [C] [W] [C] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Adresse 8] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [Z] [J] [Z] [J] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [T] [Y] [T] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON

7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [U] [D] [U] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [E] [I] [E] [I] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [F] [T] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Etienne GUIDON

L'habitabilité de la maison est donc fortement dégradée ce qui, selon le tribunal, la rend impropre à sa destination.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M.

autorité, à titre principal, de lui restituer son permis de conduire dans un délai de 72 heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard

Une note en délibéré présentée par Me Guidet a été enregistrée le 21 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [L], domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse

This country guidance replaces previous guidance in MJ & ZM (Ahmadis – risk) Pakistan CG [2008] UKAIT 00033, and IA & Others (Ahmadis: Rabwah) Pakistan CG [2007] UKAIT 00088.

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 octobre 2021, 21 mai 2022, 1er septembre 2022, 15 novembre 2022, 17 novembre 2022 et 27 septembre 2023, Mme C D doit être regardée