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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00108
3 février 2009
3 février 2009
spontanément cette qualité, de surcroît concubine du gérant, elle-même salariée dans cette petite société familiale, gérant un petit restaurant et un club privé, ces éléments démontrant qu'elle était
Source officielle1re Chambre B
60370f3f50c8d1a9caa9343b
18 juin 2015
18 juin 2015
Ce précédent litige était notamment entre les mêmes parties, le frère et la soeur. Il avait trait déjà à une indemnité de réduction dans le cadre de la succession de feue [H] [N].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb0
7 juin 2017
7 juin 2017
notaire commis par la chambre des notaires, - débouté Mme [O] [S] de sa demande de rapport des capitaux des contrats d'assurance-vie, - débouté Mme [O] [S] de sa demande tendant à voir constater le recel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
PARIS, toque: K0065 assisté de Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0079 Maître [O] [A], Mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L' enfant a présenté récemment sa réticence à poursuivre des contacts avec eux en raison de la position dans laquelle ils le plaçaient envers ses parents et ses frères.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
26 mars 2015
Le premier juge a considéré que la situation de l'aîné (son maintien dans le clan paternel) n'était pas discutée, et que l'intérêt du second (Tchéou) était de demeurer auprès de son frère aîné, tandis
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd55f31ecb9d9326cdea
9 avril 2024
9 avril 2024
qui caractérise l’élément intentionnel du recel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c72ca9bf263790308ac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par ailleurs la destination de petite restauration n'exclut pas que ce service de restauration soit développé et devienne une activité prépondérante.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cf
8 avril 2008
8 avril 2008
de la procédure, le tribunal paritaire des baux ruraux du MANS, a : - constaté l'existence d'un bail verbal conclu entre Ernest X... et Marcel X... sur l'immeuble à usage agricole dit le bordage du Petit
Source officielle1ère chambre
627df9030d41e0057d43e505
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des comptes bancaires, ils précisent que l'état des actifs et passifs des comptes bancaires détenus par feu [R] [B] au jour du décès, révèle des sommes modiques, insusceptibles de constituer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 S.A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
O D, sa fille, Mme G M, ses frères, MM. H et T L, ses sœurs, Mmes R et E C, et ses petits-enfants, Mme I M, M. N M, Mme A D et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100312
8 mars 2017
8 mars 2017
[QR] avait peut-être peur que seul avec mon frère, il ne me fasse des révélations à son sujet.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Elle reconnaît avoir aidé au quotidien son petit-fils et lui avoir avancé la somme nécessaire à l'achat d'un scooter en juillet 2011.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114076_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, entré en France en 2021, à l'âge de 74 ans, y est hébergé par sa fille A, de nationalité française, en compagnie de son gendre et de ses petits-enfants.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01565_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - cette insuffisance de motivation révèle un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; - il méconnait les dispositions de l’article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403022_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En deuxième lieu, l'acte contesté comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et ne révèle aucun défaut d'examen.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, né en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où résident ses parents et son frère. L'asile lui a été refusé en Autriche et en Belgique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00671
1 juin 2023
1 juin 2023
[U] [L] et Mme [O] [R], épouse [L], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 7 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre eux
Source officielle1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
30 août 2022
Le frère et les soeurs de M. [V] à savoir : M.
Source officiellePage 21 sur 72