AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Reynald Tombini, dont le siège est ..., à Saint-Barthélémy

délais d'exécution à respecter pour le maintien de cette subvention, ne prend aucune mesure coercitive relative à ces délais à l'égard des entrepreneurs qu'il a choisis, et achève les travaux avec retard

termes des lettres en date des 27 octobre et 3 novembre 1992, par lesquelles la société Toucan déclarait à la société Chevignon supporter des charges par "suite de vos manques ou retards de tissus" et

B C A et Mme E D F A, représentés par Me Renard, demandent au tribunal, dans leur dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre

B A, expert désigné, demande au juge des référés : 1°) d'étendre aux sociétés R2F SARL, Roger Renard, Recio RMC SARL et GT2S la mesure d'expertise référencée n° 2005061, ordonnée le 29 mars 2021, et

B A du logement qu'il occupe à la cité " La Bourgeonnière ", située 5 rue des Renards à Nantes.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 8 mars 2024, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants D, F et H E, représentée par Me Renard

peut vendre à des tiers les quantités non réservées par la SAS ANDRE X... à condition de ne pas utiliser le terme DOMAINE DE LA RENARDE sous quelque forme que ce soit ; - que si, après réservation,

En ce qui concerne la conformité du projet au regard des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme et du code de l'urbanisme : 9.

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

1147 du Code civil ; 2 / que la société La Fenêtre automatique ne contestait pas être à l'origine exclusive du retard avec lequel les châssis avaient été installés et se bornait, pour demander néanmoins

[H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA,

, en cours de procédure, de son retard à l'entretien du 30 novembre 1989 et de ses retards durant la seconde du 8 décembre 1989 ; qu'il a répondu insolemment à la demande d'explication formulée par son

alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L.244-3, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, l'avertissement ou la mise en demeure qui concerne le recouvrement des majorations de retard

Par courriel en date du 14 avril 2026, le tribunal a relevé d'office l'incompétence territoriale de la juridiction au profit du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre au regard du siège social de la

l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement assorti du sursis ; "aux motifs adoptés que les experts ont noté un manque de rigueur et des imprudences dans la surveillance qui ont conduit au retard

frais facturés par la CMA correspondaient à ce séjour avant enlèvement, -ce dont il s'ensuivait que le destinataire devait, sauf force majeure ou faute du transporteur, supporter les conséquences de retard

X... la somme de 8 000 francs à titre de dommages-intérêts pour retard de paiement de ces indemnités de congés payés ; alors, selon le moyen, que d'une part, la preuve de l'accord des parties quant