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6 257 résultats pour « Rocher Intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Claude X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455762

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les intimés, Mme [W] [A], M. [D] [A], Mme [N] [A], Mme [B] [A], Mme [T] [A], M. [E] [A] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbf78d0ccf000877e579

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

01/02/1981 au 31/07/1981 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher (fond) ; du 01/08/1981 au 31/10/1981 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher (fond) ; du 01/11/1981 au 28/02/1982 : élargisseur galerie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67f605df0693b699596562c8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] [E] Représentant : Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301110

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour la SCI du Rocher et M. Y....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea68cdc6046d478805db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c095d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7de

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Monsieur Zbigniew Y... ... 77370 NANGIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assisté de Maître Dariusz Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 17, INTIMÉES

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037753c1b9315512dd03dc4

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

, -Prononcer la nullité du contrat de gérance, -Analyser la rupture par la société Yves ROCHER comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse , -Condamner la société Yves ROCHER à lui payer

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86414982305d4c2022e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : Madame [V] [T] épouse [S], représentée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300871

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2009) que, par acte du 6 novembre 1990, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00599

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Mme X... ont conclu le 17 mai 1988

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43848cdc6046d472d4747

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90704

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Juin 1966 à AJACCIO (20000) ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fda88f38b61b315e4052e3a

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 R.G : N° RG 18/07606 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKNC Mme [G] [L] épouse [C] C/ Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA

Source officielle
CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Les demandes de la SCI PALIMUR sont dès lors irrecevables en ce qu'elles portent sur des dispositions du jugement relatives à la société AIGUIER & BUISSON Chantiers Saint Roch.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a514c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

rouges qui étaient exposés au risque de chutes de rochers, ces travaux présentant ainsi le caractère de travaux d'intérêt collectif.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c00d8d0ccf000877e735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 mai 2023 rendu(e) par le Juge de la mise en état de LA ROCHE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db965164

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LEANDRI ROCH BTP Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.

Source officielle