CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
7 juin 2011
Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Claude X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.
Page 21 sur 313
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455762
10 juillet 2024
Les intimés, Mme [W] [A], M. [D] [A], Mme [N] [A], Mme [B] [A], Mme [T] [A], M. [E] [A] et M.
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbf78d0ccf000877e579
22 janvier 2024
01/02/1981 au 31/07/1981 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher (fond) ; du 01/08/1981 au 31/10/1981 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher (fond) ; du 01/11/1981 au 28/02/1982 : élargisseur galerie
Chambre 1-1
67f605df0693b699596562c8
8 avril 2025
[M] [E] Représentant : Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301110
28 septembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour la SCI du Rocher et M. Y....
Chambre Sociale
6a0fea68cdc6046d478805db
21 mai 2026
INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
62db90061d0e74effb5c095d
21 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
Monsieur Zbigniew Y... ... 77370 NANGIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assisté de Maître Dariusz Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 17, INTIMÉES
9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03dc4
20 mars 2015
, -Prononcer la nullité du contrat de gérance, -Analyser la rupture par la société Yves ROCHER comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse , -Condamner la société Yves ROCHER à lui payer
1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : Madame [V] [T] épouse [S], représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300871
30 juin 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2009) que, par acte du 6 novembre 1990, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00599
25 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Mme X... ont conclu le 17 mai 1988
69f43848cdc6046d472d4747
30 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
Juin 1966 à AJACCIO (20000) ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
8ème Ch Prud'homale
5fda88f38b61b315e4052e3a
21 juin 2019
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 R.G : N° RG 18/07606 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKNC Mme [G] [L] épouse [C] C/ Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA
3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
Les demandes de la SCI PALIMUR sont dès lors irrecevables en ce qu'elles portent sur des dispositions du jugement relatives à la société AIGUIER & BUISSON Chantiers Saint Roch.
CHAMBRE 8 SECTION 3
626b8175d1fb03057d9a514c
28 avril 2022
Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
rouges qui étaient exposés au risque de chutes de rochers, ces travaux présentant ainsi le caractère de travaux d'intérêt collectif.
2ème Chambre
65b0c00d8d0ccf000877e735
23 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 mai 2023 rendu(e) par le Juge de la mise en état de LA ROCHE
Chambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965164
5 juillet 2023
LEANDRI ROCH BTP Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.