A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDBY MINUTE n°: 2024/ 97 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO

#Rocco Tancredi protiv Europski parlament.#Predmet T-74/91.

ARTICLES L 412-11 ET L 420-14 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE L'UNION SYNDICALE CGT DU CREDIT DE L'ILE-DE-FRANCE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION, LE 16 NOVEMBRE 1982, DE M ROSAIRE

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roscoff à sa demande de

numéro 824 541 148, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ROSADO

[X], [P] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société du Roncois, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [B], [C], [W] [F] épouse [R], domiciliée

] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

Intimée : Madame [B] [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ROSADO MATEOS A DONNE CONGE A FIN DE REPRISE PERSONNELLE, LE 21 JUIN 1974, AUX ROZE, LOCATAIRES D'UNE PARCELLE DE TERRE, POUR

responsabilité limitée, demeurant ..., 40100 Dax, en cassation de deux arrêts rendus les 25 mars 1998 et 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1 / de la SCI Les Rosiers

A B, représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Christian et Rosino Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 20 décembre 2005, MM. Christian et Rosino Y... (les consorts Y...) se sont engagés à céder à M.

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [K] ÉPOUSE [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO

X] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

Localité 1] NORD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 et 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, SANDRINE MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

SAS QUALIPEL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

- N° du dossier 00084472 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

- N° du dossier 2300010 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

Rosaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Prenant acte de l’annulation par la commission supérieure d’appel de la sanction de perte de 4 points qui avait été infligée à l’AS Rosador au titre de la saison 2024-2025 du championnat R1 de Mayotte,