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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2202831_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-228 du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2202837_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 20 décembre 2021 portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme E A B, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2206693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104382_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401611_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2402258_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508970_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502459_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503259_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 4 juin 2025, Mme D A B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507005_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, révélée le 25 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305108_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04650_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme C, épouse B E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233092
25 mai 2005
25 mai 2005
Ruema X, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205482_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 1er juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403009_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par
Source officielle1ère chambre
DTA_2406448_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301465_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2206399 qu'il a rendu le 13 décembre 2022, et de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02526_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00185_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du
Source officiellePage 21 sur 113