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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22363_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, commerçant ambulant, exploite à Sète (Hérault) une rôtisserie sous l'enseigne " l'Instant poulet ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401589_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, en date du 27 décembre 2023, par laquelle la directrice territoriale de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02746_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Jubil Interim Sète a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 .
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100752_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
société civile immobilière (SCI) La Forge des Cyclopes et Mme B A, représentées par le cabinet Philippe Audouin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Sète
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513823_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216730_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214853_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ecc0
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEV Sète, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01737_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... était adjoint technique principal de deuxième classe au sein de la commune de Sète.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01060_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A E et Mme D G E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Sète a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100957_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B..., représentée par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 5 février 2021 par lequel le président de la communauté d’agglomération Sète agglopôle méditerranée a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403702_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A supposer que la mesure sollicitée par la commune de Sète ne se heurte à aucune contestation sérieuse, la commune de Sète ne produit aucun élément qui établirait que cette situation préjudicierait gravement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501936_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B et la SASU Le Singulier a été suspendue en raison de son caractère manifestement illégal " ; 4°) de condamner la ville de Sète à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515309_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me De Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507443_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515634_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite opposée
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2209744_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale en raison de son placement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508265_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
12 juin 2025 par lequel la maire de Limeil-Brévannes a fixé à 21h00, du lundi au dimanche, l'heure de fermeture des commerces de vente à emporter de denrées alimentaires situés place des Herbages de Sèze
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508595_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413835_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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