B..., représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé

Par décision du 28 avril 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’admettre provisoirement Mme D... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui

Sur l'admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Simonnot. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante russe née le 12 avril 1945, est entrée en France le 9 juillet 2022.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

perception émis par le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris à son encontre en vue de recouvrer la somme de 8 380 euros qui lui est réclamée au titre de trop-perçus d’aides

juridictionnelle, sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, ou, si l’aide juridictionnelle ne lui est pas accordée, à lui verser directement sur le fondement

juridictionnelle, sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, ou, si l’aide juridictionnelle ne lui est pas accordée, à lui verser directement sur le fondement

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 13 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort ni des pièces du dossier ni des vérifications faites par le tribunal sur le registre du bureau d’aide juridictionnelle que M. A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle.

Il ne ressort ni des pièces du dossier ni des vérifications faites par le tribunal sur le registre du bureau d’aide juridictionnelle que Mme A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle.

  Plus particulièrement, il se plaint de la décision par laquelle le Bureau d'aide judiciaire près de la Cour de cassation a rejeté sa demande d'assistance judiciaire.

Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2025.

né le 10 Septembre 1961 à EXETER (GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS

juridique, sous réserve qu’il renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Par décision en date du 23 janvier 2023 le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.