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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65795962fa402b831859a8a3
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [E], appelante, assistée de Me Saïda
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a5
5 novembre 2023
5 novembre 2023
[F] [U] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Datta Rajasree, interprète assermenté en langue anglaise, présente
Source officielleRétention Administrative
668cd249bbc9a118c6c63f87
6 juillet 2024
6 juillet 2024
adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [Y], appelant, assistée de Me Saïda
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008108006
17 février 2003
17 février 2003
jugement du 28 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 15 novembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Saïda
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406122_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Si Mme B fait valoir qu'elle doit assister à l'assemblée générale ordinaire de l'EURL Eau minérale Saïda le dimanche 25 août 2024 à Alger à laquelle elle a été convoquée le 18 juillet 2024 par le directeur
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec461a0f635033635491f
9 avril 2024
9 avril 2024
Des loyers étant restés impayés, la garantie de la société SADA a été activée.
Source officiellecr
ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Saïd A
61372601cd580146774223a3
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Saïd A... et Tanguy de Y... du chef d'homicide
Source officiellecr
61372673cd58014677425af2
23 janvier 2002
23 janvier 2002
qui en sont l'objet et du contexte dans lequel elles sont formulées ; qu'en s'abstenant de préciser, fût-ce sommairement, la teneur des prétendues " pressions " imputées à Brahim A... à l'encontre de Saïd
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Saïd L..., 16°) M. Saïd M..., 17°) M. Achour N..., 18°) M. Mohamed Z..., 19°) M. Allal X..., 20°) M. Mohamed B..., 21°) M. Ali C..., 22°) M. XU... AISSATI, 23°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
16 mars 2021
[J] et dit que la société Sada doit garantir l'ensemble des préjudices de celui-ci, - fixé les préjudices de M. [J] et condamné la société Sada à l'en indemniser, - réservé le recours de M.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa61
27 janvier 1971
27 janvier 1971
Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que Saïd X..., qui, dans son travail, se trouvait exposé à des bruits de machines, a réclamé, selon
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb11
29 mai 2008
29 mai 2008
SADA SCH. / BG.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e058
30 mai 2011
30 mai 2011
Saïd X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007774482
18 mars 1992
18 mars 1992
Saïdi X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c4783e
16 mai 2000
16 mai 2000
que la société Génie thermique climatique de maintenance (GTCM), ayant fait l'objet d'une saisie-attribution sur son compte bancaire, à la requête de la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007839102
28 avril 1993
28 avril 1993
Saïd X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 24 janvier 1992, présentée par M.
Source officielleciv1
607943289ba5988459c4122d
23 mai 1973
23 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (DITE SADA) AVAIT VERSE UNE CERTAINE SOMME A SON ASSURE CAUVIS POUR DES DOMMAGES SUBIS
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007750483
28 octobre 1988
28 octobre 1988
Saïd X..., demeurant ...
Source officiellecr
61372524cd5801467741b518
9 avril 1992
9 avril 1992
Saïd, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 1991, qui, dans une poursuite du chef de coups et blessures volontaires, a prononcé sur les intérêts civils
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466562.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêt n° 20VE02151 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par cette société Chez Saïd contre ce jugement.
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