Vu la procédure suivante : L'université Toulouse III - Paul Sabatier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

SABATIER C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAONE ET LOIRE S.A.

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sanata X... demeurant chez ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 21 MAI 1971), AYANT INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS QUI AVAIT ADMIS SABATIER AU PASSIF CHIROGRAPHAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MOREL POUR UNE SOMME

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ALBERT X..., PROFESSEUR TITULAIRE DE CHAIRE A L'UNIVERSITE PAUL SABATIER, ...

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 9 NOVEMBRE 1971), LA SOCIETE MAXIME GIRARD, QUI AVAIT DEPOSE AU CANADA LE 30 JUILLET 1965 LA MARQUE " PROFESSIONNAL SABATIER

Par suite, ainsi que l'a relevé à juste titre le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier en défense, la requête de M.

Ils étaient donc ainsi sous le contrôle des autorités françaises depuis quatre jours et une vingtaine d’heures dans une affaire ( Ali Samatar et autres ) et six jours et seize heures dans l’autre ( Hassan

Requête de Mlle X... tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 24 juillet 1981 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Université Paul Sabatier de Toulouse

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1995, sous le n° 165323 au greffe du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III, dont le siège est ... ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE

C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, a saisi la cour administrative d’appel de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt

A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier a rejeté sa candidature en 1ère

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER et de Me Roger, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sabatier, représentant de M.