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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310117

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

entreprises chargées des différents lots du marché, il est établi que autres intervenants se sont vu appliquer des pénalités de retard pour la période du 3 au 24 juillet 2006, à savoir : - la société SARF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a38acdc6046d477bc6fe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARA DEPART SARL Par jugement en date du 15/10/2025, la société SARA DEPART SARL a été admise au bénéfice

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0057ccdc6046d4704b27d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697c2639cdc6046d4731b80c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FOND AFFAIRE : [J] C/ [M] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c48041

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 décembre 1962 ; qu'un enfant Fabrice est issu de cette union le 11 novembre 1966 ; que, le 4 juillet 1987, est née une enfant prénommée Sarah, sans indication de filiation

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199d3

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Sarraz-Bournet, assisté de MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500579.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495974.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209242_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Sarah

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495512.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496454.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494098.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

. ; que, selon les époux C... , les Y... ont dîné chez eux le 27 avril au soir ; qu'il ne resterait plus que le 26 avril 2004 car Yohann, a séjourné avec sa soeur Sarah chez les E... du 29 avril 2004 au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151fe03efc4516bd2e1c

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

d'inscription au répertoire général : 10/02144 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 décembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n°2009025143 APPELANTE Société SARA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8adcdc6046d478a5768

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd49cdc6046d4790e3d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f13ecdc6046d4706466e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c7a942a604f5e93193

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PARTIES SA SAGEM - SOCIÉTÉ ANONYME GARDÉENNE D'ECONOMIE MIXTE Représentant : Me Lionel LECOLIER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Sarah

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b70f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise A..., demeurant ..., 45770 Saran, 2 / Mme Elisabeth XG

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARRAF ART INVEST

SIREN 899128169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Procédures collectives

SARRAF MOAYERI, Sacha

SIREN 851991117Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 27.05.2026 la clôture de la liquidation judiciaire de M. Sacha SARRAF MOAYERI pour insuffisance d’actif, n° SIRET 851 991 117 00017, sis 91 Avenue Francisque Perraud Bât C 06600 ANTIBES. Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Bât Aristote B Les Algorithmes 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT - N° RG : 25/00032

31/05/2026

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Dépôts des comptes

GENEVIEVE MICHEL SARRAF & FILS

SIREN 422335067Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SARRAF ART INVEST

SIREN 899128169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/03/2026

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Radiations

Sarrafi, Ahmad Reza

SIREN 944265693Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/12/2025

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