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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300419
9 avril 2008
9 avril 2008
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 26 septembre 2006 et 16 janvier 2007), qu'alléguant que son ancien syndic, la société Sati
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd92
27 juin 1995
27 juin 1995
Pierre X..., demeurant ... à Toussus le Noble (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Satte, dont le siège
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee53c
5 octobre 1988
5 octobre 1988
Gironde), 6°/ Monsieur Jean Z..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), 7°/ l'UNION INDUSTRIELLE AFRICAINE (UIA), dont le siège social est ..., 8°/ La SOCIETE AFRICAINE DES TRANSPORTS TROPICAUX (SATT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308704_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... entend contester « la validité des saisies sur avis à tiers détenteur (SATD) qui ont été effectuées à mon encontre et solliciter un remboursement des montants indûment prélevés ».
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203945_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La société Gilbert Constructions Bois et la société SATB sont mises dans la cause.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100173_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le maire de la commune de Sacy-Le-Grand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408517_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, le refuge des glaciers, représenté par Me Reboul demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision de la société SATA GROUP
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a21
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Partie perdante, la société SANY EUROPE GMBH est condamnée aux dépens de l'incident et est déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033551496
6 décembre 2016
6 décembre 2016
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du syndicat SATM et du syndicat CGTM-FSM-CTM est rejetée.
Source officielleChambre commerciale
69786dfccdc6046d47d70d29
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023/06 ORDONNANCE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 Janvier 2026 Société SANY
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301344_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
pour les élections sénatoriales, que les deux listes en présence, à savoir la liste " Ensemble pour l'avenir de Sarry " et la liste " Sarry, c'est vous " ont obtenu chacune 18 suffrages pour 18 votants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01903
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Satfer France, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312337_20260216
16 février 2026
16 février 2026
à la charge de la commune de Saâcy-sur-Marne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200414_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 311,45 euros résultant de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielleSociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La S.A.S SATT NORD demande : - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, en conséquence, - de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b0
18 avril 2006
18 avril 2006
Monsieur Samy Y... ...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
; - c'est par erreur de droit que pour caractériser la phénomène de saturation visuelle, l'autorité préfectorale prend en compte les éoliennes autorisées mais non encore exploitées situées dans le
Source officielleciv1
60794b879ba5988459c435ae
22 juillet 1986
22 juillet 1986
; que ces travaux, réceptionnés le 11 octobre 1969, s'étant révélés défectueux en 1977, la société Dupré a assigné devant le juge des référés la société Sappy et l'assureur de la responsabilité décennale
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb88f
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Maurice X... qui s'était constitué caution personnelle et solidaire de la société Sappy, dont il était président-directeur général, par acte sous seing privé du 23 mars 1964 au profit de l'Immobilière
Source officielle8ème chambre
69fc24f4cdc6046d47e1f39c
6 mai 2026
6 mai 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Société SCCV SANTY Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.
Source officiellePage 21 sur 431