CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 394 résultats pour « Sautet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3457

Admin. suprême

16 mars 2006

16 mars 2006

Exception préliminaire rejetée (absence de satut de victime);Non-violation de P1-3;Non-lieu à examiner les art. 10 et 11

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58443

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

prétendu que l'administrateur avait fait volontairement homologuer par le tribunal du redressement judiciaire, en fraude de ses droits, un plan organisant la cession au profit de la société commerciale de Sausset

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305425_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Sausset-les-Pins a refusé de lui communiquer la copie des échanges de courriers électroniques entre le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306082_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fdef

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans chacun, l'un avec la ville de Marseille, prévoyant un loyer annuel de 200 francs, l'autre avec la SCI Les Romans de la Salette

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a15e149cdc6046d47051724

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (MAROC) domiciliée : chez Chez Madame [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia SAUTET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000103_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Ces services, qui étaient constitués, selon le tableau prévisionnel de service pour la journée du 27 juin 2019, d'un maître-nageur-sauveteur et de cinq nageurs-sauveteurs, sont intervenus à de nombreuses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01343

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

en cas d'urgence ; qu'il savait également que le quad pouvait tout à fait circuler à plus grande vitesse en cas de retour tardif d'un sauveteur à une heure peu fréquentée, notamment sur la route entre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01508

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

L..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 septembre 2019, qui, pour vente à la sauvette et complicité de vente à la sauvette, en récidive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8f

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db19

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y

6253cbe3bd3db21cbdd8e8ab

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c539

Cassation

19 octobre 1984

19 octobre 1984

L'AVOCAT GENERAL MAURICE SALTET DE SABLET D'ESTIERES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, ET SUR

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric A

613725cacd580146774208c5

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe37e

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

embauché par la société Well il avait sa propre clientèle et un fichier d'environ 400 noms utilisé par ladite société, d'où une forte rémunération dès son embauche ; étant de plus observé qu'on ne sauait

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025f9

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

sous les marques de X... et Compaq; que cette démonstration, c'est là encore Compaq Computer qui l'a rapportée en lui écrivant, le 28 février 1991, par l'intermédiaire de son conseil en Suisse " qu'il sautait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200426

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

je n'en sais rien » à toutes les questions qui lui étaient posées, qui était incapable d'articuler correctement son prénom, et qui était décrit par le témoin comme « excité », « speed », courant et sautant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01683

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Z... a été interpellé le 4 mars 2016 par les policiers, lesquels recherchaient l'auteur d'un vol venant d'être commis ; que le prévenu a été trouvé porteur d'un sachet contenant de la poudre blanche, d'un

Source officielle
TJ

Référés

6a10b2dccdc6046d479c3d88

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie SACCHET

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f4ccdc6046d47592761

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

Source officielle

Page 21 sur 170

← PrécédentSuivant →