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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3457
16 mars 2006
Exception préliminaire rejetée (absence de satut de victime);Non-violation de P1-3;Non-lieu à examiner les art. 10 et 11
comm
6079d34e9ba5988459c58443
28 mars 1995
prétendu que l'administrateur avait fait volontairement homologuer par le tribunal du redressement judiciaire, en fraude de ses droits, un plan organisant la cession au profit de la société commerciale de Sausset
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305425_20240715
15 juillet 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Sausset-les-Pins a refusé de lui communiquer la copie des échanges de courriers électroniques entre le directeur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306082_20230706
6 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins
613723ebcd5801467740fdef
17 septembre 2002
ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans chacun, l'un avec la ville de Marseille, prévoyant un loyer annuel de 200 francs, l'autre avec la SCI Les Romans de la Salette
CABINET JAF 3
6a15e149cdc6046d47051724
21 mai 2026
lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (MAROC) domiciliée : chez Chez Madame [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia SAUTET
1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
Ces services, qui étaient constitués, selon le tableau prévisionnel de service pour la journée du 27 juin 2019, d'un maître-nageur-sauveteur et de cinq nageurs-sauveteurs, sont intervenus à de nombreuses
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01343
12 mai 2015
en cas d'urgence ; qu'il savait également que le quad pouvait tout à fait circuler à plus grande vitesse en cas de retour tardif d'un sauveteur à une heure peu fréquentée, notamment sur la route entre
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01508
8 septembre 2020
L..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 septembre 2019, qui, pour vente à la sauvette et complicité de vente à la sauvette, en récidive
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8f
12 septembre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
6253cb86bd3db21cbdd8db19
4 avril 2011
ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y
6253cbe3bd3db21cbdd8e8ab
4 octobre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par
pl
60793b369ba5988459c3c539
19 octobre 1984
L'AVOCAT GENERAL MAURICE SALTET DE SABLET D'ESTIERES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, ET SUR
édure suiviec/Eric A
613725cacd580146774208c5
30 juin 1998
Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du
soc
6137228acd580146773fe37e
22 mai 1995
embauché par la société Well il avait sa propre clientèle et un fichier d'environ 400 noms utilisé par ladite société, d'où une forte rémunération dès son embauche ; étant de plus observé qu'on ne sauait
613722dbcd580146774025f9
18 février 1997
sous les marques de X... et Compaq; que cette démonstration, c'est là encore Compaq Computer qui l'a rapportée en lui écrivant, le 28 février 1991, par l'intermédiaire de son conseil en Suisse " qu'il sautait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200426
20 avril 2023
je n'en sais rien » à toutes les questions qui lui étaient posées, qui était incapable d'articuler correctement son prénom, et qui était décrit par le témoin comme « excité », « speed », courant et sautant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01683
5 septembre 2018
Z... a été interpellé le 4 mars 2016 par les policiers, lesquels recherchaient l'auteur d'un vol venant d'être commis ; que le prévenu a été trouvé porteur d'un sachet contenant de la poudre blanche, d'un
Référés
6a10b2dccdc6046d479c3d88
22 mai 2026
UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie SACCHET
Rendu de décisions
6a195f4ccdc6046d47592761
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE
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