CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDECHE, en date du 3 juillet 1998, qui, pour viols et agressions sexuelles

Source officielle

6137256bcd5801467741d8e2

Cassation

25 juillet 1995

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 avril 1995, qui, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises

Source officielle

61372643cd5801467742437f

Cassation

18 février 2003

de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 29 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de MAYOTTE sous l'accusation de viol et d'atteintes sexuelles

Source officielle

6137264acd5801467742468f

Cassation

2 décembre 2003

d'assises de l'Hérault pour en répondre ; "aux motifs, d'une part, que Didier Y... a accusé Jean-Louis X... de lui avoir infligé entre le mois d'août 1988 et le 1er janvier 1998, des agressions sexuelles

Source officielle

61372641cd5801467742424c

Cassation

29 novembre 2006

222-29 et 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Matis X... coupable d'agressions sexuelles

Source officielle

61372620cd5801467742325c

Cassation

9 juillet 2003

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

Source officielle

613725e9cd5801467742180f

Cassation

28 février 2001

: / une atteinte sexuelle commise avec violence, menace, contrainte ou surprise, indiquant ainsi un acte matériel sur la victime ; / pour l'exhibition sexuelle : / un outrage public à la pudeur, impliquant

Source officielle

61372601cd580146774223bc

Cassation

5 octobre 1999

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Y..., des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles

Source officielle

6137262ecd5801467742391a

Cassation

17 octobre 2001

Mickäel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui pour agressions sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle

61372639cd58014677423e8d

Cassation

29 septembre 2004

de plus en plus caractérisées ; que ces atteintes sexuelles ont été commises avec surprise sur la personne d'une mineure de quinze ans sur laquelle le prévenu avait autorité puisqu'il s'agissait de la

Source officielle

613725f3cd58014677421c83

Cassation

14 novembre 2001

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont

Source officielle

613725fecd58014677422215

Cassation

13 septembre 2000

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour exhibitions sexuelles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

Source officielle

6137264ecd58014677424898

Cassation

24 avril 2003

Erick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 août 2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 700 euros

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01533

Cassation

20 juin 2018

Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01408

Cassation

16 novembre 2022

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Puy-de-Dôme, en date du 10 décembre 2021, qui, pour viols aggravés, viols, agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a

Source officielle

civ1

6137214acd580146773f28c6

Cassation

11 décembre 1990

émotionnel....extériorisant un état pathologique antérieur", la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise ; qu'enfin, en énonçant à la fois que "l'intervention curative contestée n'a pas laissé de séquelles

Source officielle

6137260acd58014677422826

Cassation

23 février 2000

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1998, qui, pour agressions sexuelles

Source officielle

é les indices de culpabilité pouvant être retenusc/Gérard X

6137257bcd5801467741e1f3

Cassation

13 octobre 1992

les indices de culpabilité qui pésent contre lui, la chambre d'accusation en déduit qu'il existe "charges suffisantes d'avoir, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle

Source officielle

61372687cd580146774264ae

Cassation

8 septembre 1999

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1998, qui, pour atteintes sexuelles

Source officielle

613725abcd5801467741fa70

Cassation

22 janvier 1997

plus ou moins consentie avec son patron" et qui s'est borné à conclure que "le consentement de Ketty Y... à une relation sexuelle avec son employeur n'était pas établie par l'information" ne permet pas

Source officielle

Page 21 sur 379

← Précédent Suivant →