né le 17 Juin 1976 à SECLIN (59113) demeurant ... ...

En premier lieu, l'association SOS Cadre de Vie a pour objet la défense du cadre de vie des habitants des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Ollières et Seillons-Source-d'Argens, ce qui inclut

D..., ressortissant tunisien né le 6 août 1974 à Kalaât Senane, est entré régulièrement en France le 7 avril 2005 sous couvert d’un visa de court séjour.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du tribunal d'instance de Senlis

; Considérant qu'en vertu de deux marchés conclus les 30 avril 1968 et 19 novembre 1970, la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing a réalisé, pour le compte de la commune de Séclin

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [Localité 4] [G] en la personne de Me [M] [G] demeurant [Adresse 4] [Localité 5], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP SEILHAN

Bernard, en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [O] [B] demeurant [Adresse 4] 97256 [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP SEILHAN

813764040, FIXE au 19/07/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [J] [P], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Monsieur [S] [C], en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS

La société L'ALLIANCE FUNERAIRE SARL, représentée par la SELARL AJILINK [J] [G], en la personne de Maître [U] [J] [G], administrateur provisoire désignée selon ordonnance de référé du 18 septembre 2025

justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise ; Il ressort de l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Selon

prise en la personne de Maître [J] [F] [D], demeurant [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, DESIGNE la SELAS

prise en la personne de Maître [F] [W] [G], demeurant [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, DESIGNE la SELAS

complices ou n'exerce des pressions sur les victimes, ce qu'il pourrait être tenté de faire compte tenu du regard qu'il porte sur les faits ; que toutefois une présentation à la brigade de gendarmerie de Seclin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Patrick Lecocq et Dominique A..., notaires associés, dont le siège est à Seclin (Nord), ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 2003) et les productions, que la société Regma

mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Paulette X... épouse Y... née le 08 Novembre 1942 à ESCALQUENS (31750) 30 Chemin du Seilhan

né le 18 Septembre 1990 à SECLIN (59113) demeurant ...

UPS SCS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gwen SENLANNE (avocat au