V-B7G-CGLSZ Décision déférée à la cour Jugement du 31 août 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/81383 APPELANTE SOCIÉTÉ INSTRUBEL N.V [Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Stéphane

MARIE M prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie LOMBARDO, avocate au barreau de BASTIA

a été facturé une natte d'étanchéité [O] qui devrait permettre à la condensation de s'évacuer vers l'extérieur tel que le préconise le fabricant … Un devis a été chiffré et actualisé par ,la société COREN

CRIJUFIX EURL D'AGAY EURL FJ38 C/ [N], [V] '[M]' [J] [X] [J] SCP BTSG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOL E MAR SAS HERMES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

BARBANEL Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Diane REVIL, avocat

Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR

numéro TI 450 246 152 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphane

PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [L] [V], demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale ALLOUCHE,

* La SA GAN ASSURANCES [Adresse 9], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître COHEN VAN HERPEN Valérie – [Adresse 7] DPCMK - [Adresse 8].

B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2015 N° 2015/739 SP Rôle N° 14/06840 [T] [L] C/ SA SIGNORET Grosse délivrée le : à : Me Catherine COHEN-SEAT

Romania (no. 60489/00) Cohen v. Romania (no. 38538/02) Drăculeţ v. Romania (no. 20294/02) Engber v. Romania (no. 4632/03) Ilutiu v.

Monsieur [E] [J] né le 19 Février 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Stéphane

en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - Représentant : Me Stéphane

[B], [D] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000484 Représentant : Me Stéphanie

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérémie COHEN

Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Erika PAUL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0801 INTIMEE S.A.S. [8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Shirly COHEN

NOTRE DAME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

DBVB-V-B7E-BGFAL Société TOP OF THE CAP LTD C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN-SCALI