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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a1
23 mars 2015
23 mars 2015
APPELANTE SARL MANDOLINE FINANCE 11 immeuble Mahogany Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
68e5f346e11beca089b88dd0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T] & CESAR [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, susbtituée par Me [U] avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a82
22 juin 1998
22 juin 1998
Mademoiselle Sophie X..., âgée de 26 ans, a accouché le 27 juin 1992, à la CLINIQUE SULLY de MAISONS-LAFFITE. Une césarienne a dû être pratiquée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a98
14 avril 2023
14 avril 2023
-V-B7G-CGION Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 avril 2022 du juge de la mise en état de Paris - RG n° 21/04022 APPELANTE SDC [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet SULLY
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f661d0e74effb5c0832
12 mai 2022
12 mai 2022
représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 INTIMÉE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société SULLY
Source officielleJEX
686834284965b5d9df322af8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
appartement 4, 80000 AMIENS assisté de l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME, désignée en qualité de curateur par un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’AMIENS le 8 novembre 2021, exerçant 21 rue Sully
Source officielle2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd825
10 avril 2025
10 avril 2025
2] Représentée par Me Karine Linon, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE AU DEFERE : Mme [F] [Z] [F] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sully
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302981_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'affectation dans des établissements situés à Marseille, au collège Saint Bruno, au collège Saint Joseph, au collège et lycée Notre Dame de la Viste, au collège Saint Charles, au lycée Maximilien de Sully
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504782_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que sa famille réside en France, qu'il habite chez ses parents avec son frère et que le maire de la commune de Sully-sur-Loire (Loiret) atteste que le mariage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208192_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E... et autres, les observations de Me Suly, avocat de la commune de Lezennes et les observations de M. F....
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501160_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'une manifestation qui s'est tenue le 21 octobre 2023, que le 13 juin 2024 des militants et le leader de BDS se sont rendus à la maison des relations internationales et ont pénétré dans l'hôtel de Sully
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88052
19 janvier 2006
19 janvier 2006
barreau de LYON Société ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 105, route d'Orléans - 45600 SULLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89529
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Michel C... exerçant sous l'enseigne VALLON AUTO BILAN né le 24 Juillet 1951 à HERISSON (ALLIER) ... 03190 VALLON EN SULLY ASSIGNE en intervention valant appel incident et provoqué par acte d'huissier
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b456
26 novembre 2007
26 novembre 2007
GENETIQUES METABOLIQUES ET HANDICAPS DE L'ENFANT Centre de Drépanocytose BP 465 Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me MOLENAT, substituant Me Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249b
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92944
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2). INTIMÉ Monsieur Fanny X... ... 97114 TROIS RIVIERE Non comparant. Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff3
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL KITRAD SAINT MARTIN ... ... 97190 Le Gosier Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93660
7 novembre 2016
7 novembre 2016
APPELANTE Madame Ludivine X... ... 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître DECAP, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93911
23 janvier 2017
23 janvier 2017
APPELANTE SARL TBS PLUS Poucet Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93954
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Association CARAIBES MELONNIERS BP 169 Sainte Marie 97160 MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 2), substitué par Maître LEDESMA, avocat au barreau
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