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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307683_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A ; - les observations de Me Taron, représentant Mme D C et M. B C absents, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91514
9 mai 2014
9 mai 2014
, scelle la pochette et fait signer la pochette et le talon au responsable, détache le talon de la pochette et le conserve trois mois, le responsable versant la pochette dans le coffre tirelire ; qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
13 novembre 2014
; on ne peut pas retenir les sommes de 20 358, 86 ¿ (talon relatif à un chèque du 19 juin 2001 et faisant mention de travaux au profit de l'EURL VALETTE), de 152 449, 02 ¿ (talon relatif à un chèque du
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[D], en violation de ses droits réels, prévoyant un droit de passage à talon, à volonté et à voiture, En conséquence, - Dire et juger que les titres de propriété et les servitudes y afférentes de
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f9f
10 juin 1971
10 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE THIERRY ET TALLON, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, NE POUVAIT POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7580d808eb34e455650
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MAYE INVEST, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 - N° du dossier MAY/[D] Intimés : Madame [G], [S] [N] Madame [W], [J]
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6785fda8e1c1941b1ee980f1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'ECORCE, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 - N° du dossier A-22-276 Intimé : COMMUNE DE PANTIN, représenté par Me Sandra
Source officielle1ère Chambre
67947fcb8ab253a8400fb1bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LUTECE Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous,Thierry MONGE, Conseiller de la mise en état, Assisté(e) de , Greffier, Vu
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008060361
18 octobre 2000
18 octobre 2000
enregistrée le 13 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... demeurant Rue 4 N° 110 à Sidi A... au Maroc, par sa fille Mme Z..., demeurant n° 2 résidence du Tanon
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b0d
25 mai 1992
25 mai 1992
(Alpes-Maritimes), représenté par son syndic le cabinet Taboni, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b51
11 juin 1996
11 juin 1996
petites dimensions ne permettant le passage que des gens et animaux, la cour d'appel a souverainement retenu que la servitude destinée à en permettre l'accès n'avait été établie que pour le passage à talon
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f9
30 janvier 2013
30 janvier 2013
erreur et reconnaît le caractère bien-fondé du raisonnement de la société SYCA laquelle n'est pas contredite lorsqu'elle affirme avoir réglé sa dette à hauteur de 459, 94, euros ; Par Ces Motifs : Taxons
Source officielleChambre sociale
69eafbb8cdc6046d47570a75
23 avril 2026
23 avril 2026
La déclaration d'accident du travail du 10 mars 2022 indique que la salariée a glissé sur des graviers pour accéder à une boîte aux lettres et qu'elle s'était fracturée le talon droit.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6975125dcdc6046d4797e42f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 20] Madame [L] [N] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 21] représentées par Maître Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D1778 DEFENDERESSES
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8136da9e15c5131fb7bb
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire #G0063 DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [I] [P], née le 15 juin 1967 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée [Adresse 1] représentée par Maître Olivier TABONE
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Boullay-les-Troux, représentée par Me Tabone, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellecomm
6137240dcd58014677411a48
29 avril 2003
29 avril 2003
Bernard Tabone, 7 / de M. Chavinier, 8 / de M. Jean-Max Oualid, 9 / de la Banque Worms, défendeurs à la cassation ; Les Mutuelles du Mans assurances IARD, le Cabinet Sageco et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000387_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 mars 2023 qui n'a pas été communiqué, la commune de Longjumeau, représentée par Me Tabone, conclut au
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501006_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Tabone, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel la préfète des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110544
17 octobre 2019
17 octobre 2019
F... était bien titulaire d'une procuration sur ce compte, il n'est pas démontré par les seuls talons de chèques dans quelle mesure il en a fait usage, ni, à défaut de production des relevés de ce compte
Source officiellePage 21 sur 190