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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01998_20220929
29 septembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02235_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515952_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc0d9a4410f78b44807
20 mai 2020
[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine JOURNO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yves TAMET
Reconduite à la frontière
DTA_2301650_20230303
3 mars 2023
C D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216003_20230103
3 janvier 2023
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian, représentant Mme A, qui insiste sur au regard de la rentrée universitaire prévue pour le 9 janvier 2023 ; -
DTA_2216005_20221229
29 décembre 2022
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze, substituant Me Nguyian, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2216007_20221229
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524714_20251224
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2025, par lequel le préfet
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312431_20230627
27 juin 2023
E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023, par lequel le préfet de police l'a
3e Section - 3e Chambre
DTA_2208695_20231024
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle l'Office
9ème chambre
DTA_2405914_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge des référés
ORCA_24VE01008_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD007150301
8 avril 2004
Tamaz Djintcharadzé, membres du même groupe. Le 20 septembre 1996, ces trois personnes et M. Tamaz Assanidzé, frère de l'intéressé, avaient été condamnés entre autres pour l'assassinat de V.G. 40.
1ère Ch. procédure écrite
6966ca5bcdc6046d47310621
12 janvier 2026
GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 21 Mai 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier
DTA_2216006_20221229
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian représentant Mme A B ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Juge unique 7
DTA_2400795_20240312
12 mars 2024
[Tapez ici]
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306149_20230511
11 mai 2023
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
8ème Chambre
DTA_2214726_20230512
12 mai 2023
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217171_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet
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