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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01998_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02235_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515952_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc0d9a4410f78b44807

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine JOURNO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yves TAMET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301650_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216003_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian, représentant Mme A, qui insiste sur au regard de la rentrée universitaire prévue pour le 9 janvier 2023 ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216005_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze, substituant Me Nguyian, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216007_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze, substituant Me Nguyian, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524714_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312431_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023, par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2208695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405914_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD007150301

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

Tamaz Djintcharadzé, membres du même groupe. Le 20 septembre 1996, ces trois personnes et M. Tamaz Assanidzé, frère de l'intéressé, avaient été condamnés entre autres pour l'assassinat de V.G. 40.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

6966ca5bcdc6046d47310621

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 21 Mai 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216006_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian représentant Mme A B ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400795_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

[Tapez ici]

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306149_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214726_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217171_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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