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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2002015_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Thébault, conseiller rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205193_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E D, représenté par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fde0ad84df402a98baa14e3

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Thibault, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant D...

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300023_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Aux termes de l’article UB 13 relatif aux espaces libres, plantations et espaces protégés du même règlement : « (…) 3.

Source officielle
CC

civ3

607943439ba5988459c41c5c

Cassation

21 octobre 1975

21 octobre 1975

EXPLOITANT, PAR LUI-MEME OU PAR SA FAMILLE, LE FONDS MIS EN VENTE; ATTENDU QUE POUR ANNULER, COMME CONSENTIE, LE 23 OCTOBRE 1970, EN MECONNAISSANCE DU DROIT DE PREEMPTION DU PRENEUR, LA VENTE PAR THIBAUD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200632

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033618599c14d1285657a7d

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

[I] [T] [X] [Z] [N] [D] [Y] [V] [T] [Z] [U] [E] [E] [B] [U] [E] [V] [E] [O] [E] [S] [E] [L] [Y] [E] Grosse délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd1

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

né le 12 Février 1923 à CERIZAY (79) ... 79140 CERIZAY représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration

Source officielle
CA

Chambre 2-4

651e5313a81daa831884f3a3

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'un acte du 31 Août 2017 Représentée par Me Roselyne SIMON THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées demanderesses à l'incident ORDONNANCE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741ce5

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE SOCIETE LAGARDERE, dont le siége social est [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d71

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [X] [N] et Madame [P] [G] épouse [N] le Président : Madame Solange LEBAILE, Premier Vice-Présidente, assisté lors des débats par Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45dad

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Madame [H] [L] [R] le Président : Madame Solange LEBAILE, Premier Vice-Présidente, assisté lors des débats par Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3d342d338c20d504bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] - Comparant en personne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3f342d338c20d504ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LLEU, Greffier et lors de la mise à disposition par Monsieur Thibaut LLEU, greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 03 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3f342d338c20d504f2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En cas d'acquisition d'un bien occupé, tout congé pour vendre n'est autorisé qu'à compter du terme du premier renouvellement du bail en cours et tout congé pour reprise n'est autorisé qu'à compter du terme

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a40342d338c20d504f5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

29 Mars 1974 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a40342d338c20d504fd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LLEU, Greffier et lors de la mise à disposition par Monsieur Thibaut LLEU, greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 03 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a43342d338c20d50554

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LLEU, Greffier et lors de la mise à disposition par Monsieur Thibaut LLEU, greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 03 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a44342d338c20d505d1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à CONGO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame, Monsieur Madame Juliette GARNIER, assisté (e)lors des débats par Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a44342d338c20d505f0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

Source officielle

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