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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2216661_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D F ne peut utilement soutenir que l'agent notifiant ne serait pas habilité et que cette notification n'aurait pas été réalisée dans une langue qu'il comprend. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ae
15 mai 2008
15 mai 2008
Thierry C... exerçant sous l'enseigne " Thierry C...
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f72b
13 décembre 1978
13 décembre 1978
DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ATTRIBUE LA QUALITE DE CADRE DU 1ER GROUPE A THIERRY
Source officielleciv3
613720f0cd580146773efa9a
26 avril 1989
26 avril 1989
Justin, Michel, Thierry et Henri D... et Mmes Eve D... et Mireille B..., demeurant ensemble à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), lieudit "Les Landes", commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88863
9 mai 2006
9 mai 2006
C/ Thierry Z... et autres ARRÊT no 226 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d898
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le 30 novembre 2008, la société ALTICS envoyait à monsieur Thierry Y... une facture no2008-215 d'un montant de 9.407,37 euros TTC correspondant au paiement final de la commande.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301128_20230209
9 février 2023
9 février 2023
farsi, traduite oralement en langue dari, que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200878
22 mai 2014
22 mai 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le 29 octobre 2000, un incendie provoqué par une explosion gazeuse inflammable s'est déclaré dans le garage du pavillon de Thierry
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb7
30 août 2022
30 août 2022
3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [W] [V] interprète assermenté en langue
Source officielleETRANGERS
64476e933da6ded0f83d1955
21 avril 2023
21 avril 2023
[X] [P] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
67f4b10dda16d54af38e6210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mounir BELHAOUES, avocat au barreau d'AMIENS, et de Mme [S] [Z] interprète assermenté en langue
Source officielleJuge des référés 1
DTA_2404245_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Celles-ci sont rédigées en français, langue que le requérant a déclaré comprendre. Ainsi, contrairement à ce qu'il soutient, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048
20 janvier 2015
20 janvier 2015
il résulte de l'examen des courriels du 26 juin (Monsieur X... à Monsieur Thierry Z...), du courriel d'acceptation du lendemain (Monsieur Thierry Z... à Monsieur X...), du courriel sur les commissions
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023.
Source officielleETRANGERS
6031f7de21fb7a3059f26db1
24 mai 2018
24 mai 2018
PROCÈS-VERBAL Le jeudi 24 mai 2018, à 08 h 30, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente de chambre, délégué(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté(e) de Véronique THERY
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de331693
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La langue que l'étranger a déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure. Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004615_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100645
4 juin 2014
4 juin 2014
Thierry B... ; qu'à l'exception de M.
Source officielleREFERE
69cece91cdc6046d47e787b2
2 avril 2026
2 avril 2026
00258 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY
Source officiellePage 21 sur 234