Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la communauté de communes Touraine-Est Vallées, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

INVESTIMMO Représentant : Me Eric BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378 C/ Maître François [K], notaire Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS,

A B fait opposition devant le tribunal à la contrainte décernée le 1er octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire (caisse d'allocations familiales Touraine) pour avoir paiement

[C] et autre Défendeur : Val Touraine Habitat Requête n° : 183/25 Ordonnance n° : 90587 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'OPH Val Touraine Habitat, ayant

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 3 mars 2025 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Soula-Michal, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine à lui verser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et

X..., de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, les conclusions de M.

Henri-Robert X..., demeurant "Le Bois Godeau" à la Croix-en-Touraine (37150) ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Berry Touraine

Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, la commune de Souvigny-de-Touraine s'associe à la demande de constat présentée par le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM- --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [C] [X] [K] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [X] [K] à M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M.

ENTRE : Société VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M.

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1986, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de TOURAINE et POITOU a consenti un prêt numéro 613 896 à Monsieur Pierre X... et Madame