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des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TRETEAU

présentés pour l'organisation des producteurs de grains dont le siège est situé B.P. 590, 1 rue Darwin, à Auch (32022) ; l'Union des coopératives agricoles de l'allier, dont le siège est situé au Bourg Treteau

LE C... 142 Av. de Saint Amand 18000 BOURGES Comparants concluants par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoué à la Cour) et plaidant par Me TRUMEAU collaborateur de Me NONIN (avocats au barreau de

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[O] [W] met en évidence que la fumée provenait des nombreuses machines utilisées pour le trempage, l'usinage et le filetage et que les huiles de coupe étaient portées à haute température.

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arrêt de la Cour européenne a été publié dans plusieurs revues juridiques aux Pays-Bas, en particulier le Nederlands Juristenblad (2006, n o 1, pp. 18-19), le Nederlandse Jurisprudentie (2006, 239) et Trema

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Il résulte de l’instruction que la SARL Synergia Holding détient la totalité du capital de la SAS Trema et de la SAS Ibelec et 20 % du capital de la SAS Novelia et qu’elle est par ailleurs dirigeante de

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B...a fait l'objet d'un arrêté d'assignation à résidence le 14 janvier 2016, l'astreignant à résider sur le territoire de la commune de Trégeux, à se présenter deux fois par jour à 9 heures et 17 heures

née le 27 Juin 1968 à PARIS 13 (75013) ... 29160 CROZON Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Nathalie TROMEUR, Plaidant (avocat au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Treheux pour M. A, de M.

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 6 septembre et 3 décembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Trémeau, conclut au rejet de la requête.