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793 résultats pour « Valérie DEVOS-COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b7747508

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par courrier du 03 mai 2022, Mme [V] [D] a été licenciée pour faute simple, avec dispense d'exécution de son préavis.

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre subsidiaire, - DECLARER qu’il n’y a pas lieu a démolition des ouvrages empiétant sur la parcelle de Madame [G] et DECLARER qu’un rabotage pourra être effectué des murs et muret selon les devis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

revenait à la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb47

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par courrier recommandé (avec avis de réception) daté du 13 septembre 2019, la société BATAUREL a licencié Madame [P] [O] pour faute grave.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81519cdc6046d47b130c8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il précise que les désaccords des parties portent sur les points suivants : la valorisation du bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 7] (78)la valorisation de l’indemnité d’occupation dont M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, abondant par la cicatrice, sachant qu'il a connu plusieurs périodes d'hospitalisation : - 19 au 22 janvier 2014 - du 27 janvier au 6 février 2014 avec mise en place d'un système aspiratif dit VAC

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009630_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A... a ultérieurement été vu en consultation au sein du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, à Beaumont-sur-Oise, désormais devenu l'hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (NOVO).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa5f

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Par courrier recommandé du 12 juin 2009, la société ETDE a répondu au courrier de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie-Rose

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f10

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître SUSPERREGUI substituant Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00209

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

par lettre du 8 avril qu'elle choisissait « de ne pas répondre » au courrier de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01200

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

sollicité, après lui avoir rappelé qu'il lui avait "promis de faire le nécessaire pour réparer ces injustices qui sont aussi une forme d'incivisme", un entretien avec lui "car un poste de directrice va

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab32

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Même lorsque je la salue le matin et que par politesse je lui demande comment elle va, elle me répond de manière agressive « et ça va changer quoi si ça ne te va pas ' ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202073

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

R..., comme son « harceleur malin et courtois » ajoutant « voilà, M. R... vous avez gagné.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248c5

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

juin 1997 portant mention de ce prix (510 000 DM) ; que cependant l'argumentation présentée par la partie civile sera retenue en raison d'un faisceau de présomptions concordantes ; qu'elle n'a jamais varié

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd112799a9057d5dd1dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par courrier du 28 décembre 2017, M. [M] a reproché à Mme [N] son comportement menaçant et insultant envers une collègue de travail, Mme [U].

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par courrier du 7 décembre 2018, la société KPMG a notifié à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7a

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

de l'acquéreur, de séquestrer une partie du prix de vente afin d'établir un acte modificatif du règlement de copropriété, - et du courrier de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[E] ('de toutes façons, tu vas perdre ton travail, ta femme, tes enfants et ton appartement'). Suite à ça, M. [H] a commencé à se rapprocher de M.

Source officielle