, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Mme Françoise CARRACHA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Contradictoire

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Vitry-sur-Seine Val-de-Marne

896 Me Patricia MORIN - 459 Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry

APPELANT Monsieur Hervé X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONCALVES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

HERO Société HERO LIFESAVING EQUIPMENT S.A.S.

lui soit reconnu à compter du 29 septembre 1998 sur des parcelles, sises sur les territoires des communes de Chouain et Juaye Mondaye, qui auraient été mises à sa disposition sous forme de ventes d'herbes

lui soit reconnu à compter du 29 septembre 1998 sur des parcelles, sises sur les territoires des communes de Chouain et Juaye Mondaye, qui auraient été mises à sa disposition sous forme de ventes d'herbes

[I] est bien une sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 mai 1985 par lequel le préfet du Val

Il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaqué, ni des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise aurait procédé à un examen insuffisant de la situation du requérant.

Hervé A..., demeurant à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mme Jacqueline Z..., épouse A..., demeurant à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

Fernand D..., architecte, 2°/ Mme D..., demeurant tous deux à Cormeilles en Parisis (Val-d'Oise), ..., M.

LE LOFT Représentant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384

P. et Mme D., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des mineurs), au profit de l'Aide sociale à l'enfance du Val-d'Oise, dont le siège est 2, avenue

Rôle 2025 014819 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 002249 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 002250 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

que la société City-GC Hervé supportera les éventuels frais d'exécution.