Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Daf France, société anonyme dont le siège est à Survilliers Fosse (Val-d'Oise

délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 6 maart 2003. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg. # Nietnakoming - Artikel49 EG - Vrij verrichten van diensten - Octrooigemachtigden

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Vivendi, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Vivendi, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Vivendi, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Vivendi, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

Cathala, Valdès, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM.

Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Valdès, rapporteur, MM. C..., Y..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M.

Valdès, conseiller rapporteur, M. Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Vier-Barthélémy, avocat de M.

présentée par les époux X... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) subsidiairement réduise la part d'indemnité mise à la charge de la ville ; 4°) condamne l'établissement public de Marne-la-Vallée

Beschikking van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 14 januari 2004.#Makedoniko Metro en Michaniki AE tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Il affirme qu'il a remis un chèque vierge à M. [Y] sous la contrainte, et que celui-ci a ensuite imité sa signature.

Kogeorgos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, du recours formé à l'encontre de la décision du 24 décembre 2019 par laquelle le préfet du Val-d'Oise

B n'avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en s'abstenant de se présenter aux convocations du préfet du Val-d'Oise des 6 avril et 22 avril 2022 concernant sa réadmission vers