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957 résultats pour « Vandamne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201801

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

secrétariat de la Cour était général, le défunt ne se limitant pas uniquement aux conséquences patrimoniales ; que dès lors, il échet de déclarer irrecevables les interventions volontaires de la SCP VALDMAN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57009

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Commission européenne des Droits de l’Homme le 10 juin 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par quatre ressortissants italiens, M me Genni Berrettari, M me Marzia Berrettari, M me Vanda

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555fa

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE REXAL-EUROPE DEVENUE ENSUITE DART-EUROPE ASSURE, POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE AMERICAINE DART INDUSTRIES INC LA DIFFUSION NOTAMMENT DE PRODUITS DE BEAUTE DE LA MARQUE << VANDA

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf72

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Alpes-Maritimes), villa Primerose, 3, corniche Bellevue, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Madame Jacqueline, Vanda

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ef9a603a692910b045

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AJ PROPERTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cc8e074ba02f40a2f5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire de la SAS AKASHA, désignée par jugement du tribunal de commerce d'EVRY du 22 juillet 2024, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Harold VANDAMME

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bb1eaaf44d62f53e831

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

SAVEURS DE L'ORIENT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Jean-François FENAERT de la ASS MATON-FENAERT-VANDAMME-CARTER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d7ac25a97f0381f4d87

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (76) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Karl VANDAMME

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n'est nullement fait état d'un quelconque sous-traitance entre la SAS Bect et la SARL Vaudaine, et la SCI Events ne rapporte donc pas la preuve que la SAS Bect a une quelconque responsabilité dans les

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] a relevé sur la toiture des différents immeubles visés ci-dessus : - que le système de drainage/étanchéité PVC de marque Vandalux type PV-TEC se dilate sous l'effet de la chaleur et la membrane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC007138601

Admin. suprême

10 juin 2004

10 juin 2004

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 71386/01 présentée par Bernard VANDAMME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c512

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 283, rue du Faubourg des Postes 59000 LILLE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VANDAMME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ee

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 283, rue du Faubourg des Postes 59000 LILLE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VANDAMME

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179363

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

represented by Dániel András Karsai &#xa0;&#xa0;&#xa0; Ferenc SIPOS is a Hungarian national who was born in 1953, lives in Nagykáta and is represented by Dániel András Karsai &#xa0;&#xa0;&#xa0; Katalin VAJDÁNÉ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef271acdc6046d47b11bd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avocat au Barreau de TOULON COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian FARALDIMonsieur Arnaud VANDEN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 décembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229619

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 December 2023 &#xa0; FOURTH SECTION Application no. 34706/18 Vardan

Source officielle
TJ

Chambre de la famille A

6889416b164153e3cd1de00f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

V] [Z] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Paméla ABDOUL, avocat au barreau de LIBOURNE, Me Natacha GUILLOUX-VANDAL

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdd18

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

William A... demeurant tous quatre à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa0aaebb88318fda6e9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 394 554 273 Représentée par Me Harold VANDAMME

Source officielle

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