DÉFENDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Adresse 1] représentée par Maitre Alexis BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #102 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Laurent XW..., machiniste, demeurant 11, Bois des Abbesses, Saint-Amé à Vagney (Vosges), 22°/ de M.

Elle soutient que : - elle agit en tant que chef de file du groupe minoritaire " Demain Nogent-le-Roi et Vacheresses-les-Basses " au conseil municipal ; - le bulletin officiel, où la liste minoritaire

  Les requérants sont représentés par Mes Johann Vanden Eynde, Corine Hirsch, Pierre Stoquart, avocats au barreau de Bruxelles.

Le 4 février 2012, le système d'extinction d'incendie s'est déclenché par erreur, provoquant l'ouverture des vannes du poste de déluge et le déversement des eaux d'extinction, lequel a duré plusieurs heures

DE RADIATION DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01035 SAS AQUISOLE C/ SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE DEMANDERESSE SAS AQUISOLE[Adresse 1] représentée par Maître Mathilde VANGEL

Y..., demeurant Chateau Vannières à La Cadière d'Azur (Var), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section agriculture), au profit de M.

décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge des copropriétaires des lots en rez de jardin les frais d'entretien et de réparation de la station de relevage des eaux usées et eaux vannes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard X..., alors détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Rennes, a relevé appel du jugement du tribunal correctionnel de Vannes

Pour ce chantier, la société Iso chauf s'est fournie en vannes de plomberie auprès de la société Somatherm, assurée auprès de la société Generali IARD.

Adresse 4], 2°/ la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 24-12.950 contre le jugement rendu le 22 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Vannes

[K] [C], ayant succombé, sera condamné aux dépens avec recouvrement direct au profit de la SCP Vanhelder Bouchart et O’Brien. 5.

anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits 'vanity

APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 22 Mars 1980 à [Localité 2] (61) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, Avocat au Barreau de VANNES

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 avril 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)52 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Vanchev

ADC, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE, Greffière

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président