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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d33f9ba5988459c58046
2 juin 1992
2 juin 1992
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nanterre, 3 avril 1990), que la société Péronne a acquis le 27 octobre 1981 un immeuble
Source officielleciv3
61372366cd5801467740945f
15 février 2000
15 février 2000
d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société familiale de Bourgeade, dont le siège est 63300 Dorat Bourgeade, agissant en la personne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00084
13 janvier 2010
13 janvier 2010
articles 67 de la loi du 9 juillet 1991 et L. 1233-61 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-4 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Flodor industrie, devenue la société Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représentée par Me Daquo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GROUPEMENT EMPLOYEURS ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CHEZ EURL PEYRON [Localité 1] Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielleAudience des référés
69e4d2cecdc6046d47c9e689
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA GARE ([Etablissement 1]) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SASV) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Greffier : Gérard ARNAULT Nicolas PEYRON
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a197093cdc6046d475b03fb
11 mai 2026
11 mai 2026
(s) : LA POSTE HABITAT PROVENCE (SA) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : SCP LOBIER/NIMES Président : Sébastien LEGRAND Juges : Michel MARIDET William USSEGLIO Greffier : Nicolas PEYRON
Source officielle1ère chambre
DTA_2306460_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306462_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306464_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
J. du 20 / 01 / 2005, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître ALARY, Avocat au Barreau de PERONNE, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, Y...
Source officiellecr
6137264acd580146774246e4
25 mai 2004
25 mai 2004
de Benoîte X... est justifiée ; "alors que, d'une part, dans le cadre d'une interview, le journaliste a comme seule obligation de rapporter de façon fidèle et sans intervention les propos de la personne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300142
5 février 2013
5 février 2013
deuxième chambre civile : Attendu qu'ayant constaté que le congé avait été établi au nom des deux sociétés, absorbée et absorbante, ce dont il résultait qu'il avait été délivré à la requête de la personne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e535cdc6046d4774426a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e745cdc6046d47747b25
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE PERY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e84ecdc6046d47748cb4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCI VBR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS FROG NET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8048ecdc6046d4776f033
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la MIND STORY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81847cdc6046d4778d1f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : la SELARL [Y] [I] prise en la personne de Me [Y] [I], mandataire judiciaire, et Renaud DU LAC, juge-commissaire.
Source officiellePage 21 sur 3341