David e Silva, et est représentée devant la Cour par M e J.M. Bello Dias, avocat à Lisbonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on   11   January 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

la Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 2 novembre 2010 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   David

BC.N ANCIENNEMENT CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société

David Y..., Mme Vincente Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 septembre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 juin 2014, n° 13-84.450), dans la procédure

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me VINCENT

Francis Y..., demeurant à Tregon, Kergloff, Carhaix (Finistère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, David Y..., 2 / Mme Anne-Marie

Stéphanie et Benoît, et en qualité d'héritière de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 78/ Mme Louisette Z... épouse D..., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants mineurs : Cathy et David

E... et la Sarlu Le Cians, représentés par Me Vincent, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2403677 du 25 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les délibérations du conseil municipal de la

David Richier, président, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

and Gianina BĂLAN against Romania and 2 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16   June 2016 as a Committee composed of:   Vincent

à : - Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES

, Lebon T. 780) ou de son sens (CE 4 janv. 1995, David, n°117750), ou la communication de tout intérêt.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des consorts [V], de la SCP L.

Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, La minute du présent jugement est signée par Monsieur David PASTEAU, Président, et Madame Tiphaine

David né le 3 avril 1978 à ÉVREUX Fils de William et de Marie-Josée Y...

David, - Z... Dominique, - A... Dimitri, - B...