vers 15 heures ; que, lors de l'accident, l'ensemble de ses passagers dormaient, que les enfants ne portaient pas leur ceinture de sécurité ; que le véhicule était dépourvu de climatisation et les vitres

piloté par le prévenu a percuté de plein fouet l'arrière du véhicule immobilisé ; que, sous la violence du choc, Paulette Sanders et Kevin C..., passagers arrière de la R 18, ont été éjectés par la vitre

physique important du local ; qu'ils ont créé de la surface hors oeuvre nette supplémentaire ; que les travaux entrepris à l'intérieur et en façade sont importants, puisqu'il a été installé une baie vitrée

La société Vitex Saidac (ci-après « Vitex ») exploitait une usine de peinture. Elle fabriquait des produits et revêtements dits à « haute performance ».

consenti à l'association Le Foyer israélite des baux pour l'occupation de ces locaux ; que l'association Le Foyer israélite a acquis, en 1982 et 1983, les parts de la société d'exploitation de la clinique Victor

SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme [D], signataire d'un bon de commande d'une baie vitrée

A... , domicilié [...]           , contre le jugement rendu le 20 janvier 2016 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Viti, dont le siège

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13, boulevard Victor

l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2002), que la société Céréalis a été autorisée, par le président d'un tribunal de commerce, à pratiquer une saisie conservatoire des loyers de l'immeuble sis 179, avenue Victor

La SCI Victor Hugo réplique que les enseignes de ses locataires ont été apposées dans le respect du règlement de copropriété.

articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / que le juge doit, pour apprécier les ressources de l'époux débiteur de la prestation compensatoire, tenir compte des ressources de la concubine avec laquelle il vit

, selon la loi, en cas de séparation de droit ou de fait des époux, si l'un et l'autre ont la charge effective et permanente de l'enfant, l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit

motifs éventuellement adoptés que sa culpabilité ne fait aucun doute et recèle une détermination délictueuse plus professionnelle, expérimentée et accentuée que les autres prévenus, (D 645: « Yannick vit

pour les enfants orphelins ou assimilés à un orphelin au sens de l'article L..523-1 du Code de la sécurité sociale cesse d'être due lorsque le père ou la mère titulaire de cette prestation se marie ou vit

part que l'allocation de soutien familial et, par suite, l'allocation de logement, cesse d'être due à compter du premier jour du mois au cours duquel le parent titulaire de cette allocation se marie ou vit

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillot Victor

Y... des travaux d'électricité et vitrerie a été assignée par cet entrepreneur en paiement d'un solde de prix et a appelé en garantie M. X..., maître d'oeuvre ; Attendu que, pour débouter M.

attaqué et du procès-verbal de la direction générale des Douanes et droits indirects du 24 février 1998, que les prévenus ont procédé à la mise à la consommation en France de 1 031,66 hl d'un produit viti-vinicole