ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [L] [J] épouse [D] née le 15 Août 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier

MG2D IMMOBELLEVUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat

MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Activité : Assureur, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

Gomez dispose d'un double des clefs » ; que le 30 mai 2008 Me Xavier D..., huissier de justice, s'est présenté sur les lieux en présence de Michèle C... Gomez, Guy X...

Catherine Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître FLECHEUX Xavier, avocat au barreau de PARIS DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 09 SEPTEMBRE

margin-top:5pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s1EDF3BA6 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color

avoid; page-break-after:avoid; padding-left:3.45pt; font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color

hypothèque judiciaire : 169,00 € Dépens : 1.019,93 € __________ TOTAL SAUF MEMOIRE : 25.961,87 € RESTE EN DISTRIBUTION SAUF MEMOIRE 26.840,66 € ARTICLE IX La société [29] Ayant pour Avocat : Maître Xavier

Portalis DBVM-V-B67-IFLS FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES Me Alain COLLOMB-REY

GROUPEMENTS EDUCATIFS DIRIGEANT LE CENTRE EDUCATIF ET PROFESSIONNEL '[Établissement 1]' PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me François-Xavier

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s598389FB { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sF5E1C6CF { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; color

société DAM NATURE [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 12] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Plaidant : Me Xavier

Localité 13] demeurant [Adresse 2] [N] [W] né le 21 Août 1972 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Y] [W] née le 15 Avril 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

P] [L] né le 14 décembre 982 à [Localité 14], [Adresse 2] [Localité 7] Madame [X] [S] née le 24 août 1932 à [Localité 9], [Adresse 2] [Localité 7] Tous trois représentés et assistés de Me Xavier

Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Assesseur :M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère, Présidente d'audience M.