2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier

à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

poursuite et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 3] Intimée dans le dossier RG 22/00565 joint à la procédure représentée par Me François-Xavier

numéro 2021/008487 du 27/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Association UNA SOLIDARITE NORMANDE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier

: Jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 21/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452974 Représentant : Me Xavier

barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE, Me Xavier

[Z] [M] né le 12 Juin 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.

[Q] [P] né le 12 Juin 1951 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [X] [P] née le 29 Novembre 1979 à [Localité

[D] [N] né le 12 Juin 1951 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [J] [N] née le 29 Novembre 1979 à [Localité

délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Assistée de Me Xavier BELLIARD, avocat de la SCP LECOQ-VALLON et FERON-POLONI, au barreau de PARIS toque L187, substituant Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque L187.

, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

avril 2018 au 31 août 2021, plus subsidiairement à raison des sommes rémunérant les opérations d'entretien de la maison et de travaux ménagers réalisés par son personnel ; 3°) à titre subsidiaire, de poser

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société SIBE [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Xavier

CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0377 APPELANT **************** S.A.S.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier