[K] décédé le 19/11/2023 et autres Défendeur : la société Yamaha Motor Europe NV Requête n° : 562/24 Ordonnance n° : 90936 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

de [Localité 1] le 22 Mars 2024 Appelante : Madame [N] [Y], représentée par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1141 Intimé : Monsieur [H] [Z], représenté par Me Yasmina

la personne de Madame [B] [Z], suivant pouvoir Composition du tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Mme Yasmina

partie défenderesse [5] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Yasmina

P] Demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Madame [E] [B] (fille) Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Yasmina

REC REAL ESTATE COMPANY, représentée par Me Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

, demeurant [Adresse 2] comparante en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina

décembre 1971 en laissant cinq enfants, Jean-Luc Y..., issu de son mariage avec Alfred Y..., Reda et Hacène Z..., enfants naturels conçus alors que leur mère était engagée dans les liens dudit mariage, Yasmina

demeurant 6, square Léonard De Vinci, appartement 16, 86100 Chatellerault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Yasmina

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

SABECHA 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yasmina BOURIACHI _______________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

1986 à [Localité 12] (CHINE) [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Christelle UNSALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2038 ; et ayant pour avocat postulant, Me Yasmina

DOSSIER N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDNV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, Me Yasmina SANSOE 2 expéditions à chaque

Jean-Pierre X... vit seul avec ses filles Farida, née en 1989, Yasmina, née en 1995, Sadiya née en 1998 et Medina née en 2001.

le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a, par acte authentique du 4 août 2005, donné à ses deux enfants, Mme Yasmina

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 10 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yamna A, demeurant chez ... ; Mme A

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yamine X..., ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Maître Yasmina