entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick

Yannick Y..., domicilié [...]                                        , 3°/ M. Sylvain Z..., domicilié [...]                          , 4°/ M.

dispositions susmentionnées et les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Charles X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir obtenu des fonds de Yannick

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1989, qui, dans une procédure suivie contre Yannick

Yannick A..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Henri Thiaude et L.

(Nord), 21°/ Monsieur Elie A..., 22°/ Monsieur Yannick B..., 23°/ Monsieur Jean-Luc D..., 24°/ Monsieur Daniel C..., 25°/ Monsieur Bernard Q..., 26°/ Monsieur Guillaume de F..., tous

Yannick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Yannick, - XG... Annie, - XH... XI... Liliane, - XJ...

Yannick X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société MAPP Informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

acte, mais seulement qu'il soit jugé que l'acte de prêt ne valait pas titre exécutoire et ne pouvait donc légalement fonder la procédure de saisie immobilière, la cour d'appel a privé sa décision de base

si, ainsi qu'ils y étaient invités, l'employeur avait lui-même saisi le médecin du travail dans les huit jours de la reprise du travail par la salariée, les juges du fond ont privé leur décision de base

LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00647 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWF O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET,

01255 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 juin 2021 APPELANTE : Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 17] [Adresse 18], [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Yannick

LES 2 J dont le siège social est sis 24 Rue Vignon - 75009 PARIS représentée par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GRÉGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire

BEZIERS, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03329 (Fond) Madame [A] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Yannick

Yannick C..., domicilié [...]                                          , 2°/ M.

Yannick X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cofeip, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation