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B..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

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3ème Chambre

DTA_2505241_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605866_20260423

Administratif

23 avril 2026

D... épouse A..., représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Reconduite à la frontière

DTA_2203509_20220809

Administratif

9 août 2022

C B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 8 mai 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00875_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

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comm

6079d35d9ba5988459c58acf

Cassation

22 février 1983

SUR LE TROISIEME MOYEN DU POURVOI N° 78-16 141 FORME PAR LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX A ASSURE LE TRANSPORT MARITIME DE MATADI (ZAIRE) A PORT

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2ème chambre

DTA_2400613_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer toutes décisions hors celles expressément énumérées dans ledit arrêté, et notamment en matière de séjour et

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3ème Chambre

DTA_2505219_20260225

Administratif

25 février 2026

A..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Pôle 6 - Chambre 9

616343f988dc29ccde27f1bf

Appel

26 janvier 2011

Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de SENS - Section Encadrement - RG n° 08/00028 APPELANT Monsieur [Z] [O] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me M'hammed ZAHIRI

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c018

Appel

17 janvier 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Karim né le 29 octobre 1974 à CHARLEVILLE MEZIERES (08), fils de Amar et de Y...Zaira, de nationalité française, marié, ouvrier polyvalent, demeurant ...

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2ème Chambre

DTA_2104013_20240312

Administratif

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet du Nord

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01765_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B, épouse C, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00085_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edcb

Appel

5 septembre 2011

née le 03 Mars 1987 à KISANGANI (ZAIRE) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

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JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88faa4

T. Judiciaire

19 avril 2024

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2R4 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le 31 Mars 1996 à [Localité 3] (ZAIRE

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208636_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre et 8 novembre 2022, l'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS), représenté par Me Zair, demande

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f02

Appel

30 janvier 2002

du trente Janvier deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Marie Y... né le 04 Novembre 1957 à GOMA ( ZAIRE

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259e

Appel

25 juin 2015

répertoire général : 14/ 06035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG no 12/ 02903 APPELANTE Madame X... née le 14 juillet 1969 à KINSHASA (ZAIRE

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Reconduite à la frontière

DTA_2311268_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi, représentant M.

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