Zarko X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ M.

B D né le 27 mai 1999 à Ein Zara en Libye, a été condamné par le tribunal judiciaire de Montpellier le 29 novembre 2023 à six mois d'emprisonnement pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent une somme de 5 000 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société civile immobilière Hansenahayik, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago

s660DD4FA { width:21.3pt; display:inline-block } .s3462710F { width:128.3pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 21108/13 Zarko

Que la SAS Playmédia expose avoir engagé des discussions verbales avec la SA France Télévision pour la diffusion de ses programmes et qu'à cette occasion elle dit avoir découvert que la société Zattoo

représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES Madame [K] [X] épouse [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre ZAGO

  Zarb Adami c. Malte (n o 17209/02) Le requérant, Maurice Zarb Adami, est un ressortissant maltais résidant à Attard (Malte).

They offered to pay EUR 2,000 as just satisfaction in the light of the Court’s case-law, such as that in Zarb v. Malta (no. 16631/04, 4 July 2006) and Debono v.

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par, Maître Jean-Baptiste ZAAROUR

[R] [B] Me Jean-Baptiste ZAAROUR tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2025 ****************

, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Marlone ZARD

Elle ajoute qu'une telle tendance du marché se constate dans le secteur du luxe mais s'étend aussi à celui de la 'fast fashion' où des marques telles ZARA et H&M présentent, dans les mêmes points de vente

C..., représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la création

principale conséquence, une baisse sensible de la fréquentation des commerces du centre-ville », et que « l'ouverture de la deuxième tranche (avril 2007), qui regroupe de nombreuses marques nationales (Zara

A..., représenté par Me Zard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil en ce qu’il a rejeté ses demandes de versement de dommages-intérêts ainsi

B D, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a refusé de lui délivrer le permis de construire

F et Mme C, représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme E devant le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Elia Promotion, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO