B..., représenté par Me Dokodo Zima, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 déclarant régulier son placement rétention et ordonnant la prolongation de la mesure ; 2°) d’

relatifs à la fraude présumée que la SCI Ever Bright a pour gérant Bernard X... et pour associé ce dernier, Thérèse Z... et la société Samag ; qu'elle est propriétaire de biens à usage professionnel ZI

A..., gendarme se trouvant hors service, déclarait avoir vu le véhicule faire des zig zag sur la route et percuter la glissière de sécurité centrale et fini sa route le long de celle-ci ; qu'il précisait

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMZ

C..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de

Il indique que dans le cadre de la conciliation il avait proposé d’abandonner la parcelle ZI [Cadastre 3] ce qui a été refusé par le bailleur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHS N° : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

envisageait de relever d'office en l'absence de signification de la déclaration d'appel dans le délai de de 20 jours l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la constitution d'avocat de Me ZIG

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture en date du 23 août 2022, madame [R] [N] a acquis un véhicule de type scooter de la marque PIAGGIO modèle ZIP S 50 immatriculé [Immatriculation 5] auprès de la SARL AMBIANCE

A B, représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à

B la somme de 2 000 euros demandée par la société par actions simplifiée MJ BO ZIN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ziaie Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP X... et Leroy, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucas Le Mans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZIN

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 94-42.964, V 94-44.439, W 94-44.440, X 94-44.441, Y 94-44.442 formés par : la société Marieau Turquois, société anonyme, dont le siège est ZIN

°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties assignées au titre des années 2023 et 2023, à raison d’un immeuble de bureaux sis 150, Allée Pierre Ziller

Juin 2022 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [W] Monsieur [M] [K] [W] [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Maître Marc ZIMMER

CAPSTONE CARRE IVRY [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marc ZIMMER de l'AARPI ACCENT LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1623 Et après avoir appelé les parties lors

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME ne soulève aucun véritable moyen ; que cet appel incident ne peut, par suite, qu'être rejeté ; Sur les conclusions d'appel incident des consorts ZIMMER