521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A et à tous occupants de son chef, de libérer l'emplacement occupé au sein des installations de l'aérodrome des Bruyères par son aéronef

de respecter, pour l'utilisation de cet aérodrome, certaines prescriptions prévues par l'arrêté du 24 juillet 1991, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ; qu'il

Elles soutiennent que : - le 20 juin 2016, lors de la course de décollage sur la piste 21 de l'aéroport de Nantes, l'aéronef CRJ 700 immatriculé F-GRZE opéré par la compagnie HOP !

C d'embarquer à bord de l'aéronef à destination de Paris pour une durée de 5 jours. M.

L... ès qualités dans les formes de l'offre faite par la SAS [...] d'acquérir « en l'état », pour un prix de 297 000 euros HT, un aéronef SA 226 immatriculé F-GLLO dépendant des actifs de cette liquidation

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR, EN STATUANT AINSI, VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 141-4 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE AUX TERMES DUQUEL EN CAS DE LOCATION D'UN AERONEF

décisions successivement prises par David X..., contrôleur "SOL", et par Frédéric Y..., contrôleur "LOC", a été la conséquence directe de celles-ci ; - que David X..., en autorisant l'alignement des deux aéronefs

Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique), pris en application de l'article L. 6361-12 précité, entré en vigueur six mois après sa publication au Journal Officiel de la République Française : « a) Aucun aéronef

douze kilomètres trois cent trente-six mètres entre la limite ouest du périmètre de protection et d'évitement latéral de l'éolienne E4 et l'entrée de ce couloir de sortie, suffisante alors que les aéronefs

l'avion de tourisme Cessna 177 immatriculé [Immatriculation 1] piloté par Monsieur [T], assuré par la Compagnie GENERALI, causant leur écrasement en mer et le décès de tous les occupants des deux aéronefs

statistique 2010 - 2014 Ajaccio Napoléon Bonaparte » ; 2) les statistiques de la base de données PICA (Programme informations collisions aviaires) relatives aux collisions entre les animaux et les aéronefs

POLYNESIE FRANCAISE tendant à l'annulation de la délibération n° 2002-081 APF de l'Assemblée de la Polynésie française en date du 27 juin 2002 portant réglementation de l'activité d'avitaillement des aéronefs

dans les enrobés posés par la société Colas attributaire du lot n°1 « Assainissement-Terrassements-Chaussées-Réseaux secs » du marché qu’il a lancé pour la rénovation des aires de stationnement des aéronefs

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs

par lequel le préfet des Yvelines a autorisé les services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Maltaverne, un aéronef pour le prix de 1 133 525 francs hors taxe comprenant l'exécution de diverses réparations de l'appareil, payable en trois fois, soit, 450 000 francs à la signature du contrat, 350

Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA) a consenti à la société de traitements aériens (la société) un prêt de 637 000 francs pour financer partiellement l'acquisition d'un aéronef

Pour ce dernier, selon les conclusions de son expert maritime, la perte du navire Aerotel avait été causée uniquement par le fait du skipper, [O] [X].