En l’absence de preuves quant à ces deux éléments, le procureur décida de ne poursuivre aucun des protagonistes.

en charge d'une affection (tendinopathie de l'épaule gauche) au titre de la maladie professionnelle, demande qui a été rejetée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Gers en raison de l'absence

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

incriminé de ce journal a effectivement été distribué aux deux abonnés en question, et que la photocopie évoquée par la presse locale a été réalisée sur un journal original reçu dans la Vienne ; qu'en l'absence

par la mesure d'instruction du 11 mars 2024, le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la requête dirigée contre une décision inexistante en l'absence

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

de retour sur le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa situation et son insertion en France, ainsi qu'au prononcé et à la durée de cette interdiction, en l'absence

en se fondant sur le rapport d'expertise, que l'acte opératoire avait été pratiqué dans les règles de l'art et que l'enfant ne présentait aucune séquelle en rapport avec cette intervention ; qu'en l'absence

langues anglaise et allemande ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, en date du 10 novembre 2011, son inscription a été refusée, notamment au motif de l'absence

sanitaire, robinetterie, eau, gaz, toiture" ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel du 10 novembre 2011, son inscription a été refusée au motif de l'absence

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux ; que l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription par une décision du 29 novembre 2012, au motif de l'absence

jugement rendu le 15 février 2007 par le tribunal d'instance de Clichy qui a statué sur une demande tendant à voir déclarer irrégulier le dépôt d'une liste de candidats par le syndicat Sud Virgin, en l'absence

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des propres constatations du tribunal d'instance que Mme Y... a occupé des places de stationnement sans qu'ait été rapportée la preuve

supplémentaires, en faisant valoir un grief tiré de ce que le juge doit se fonder sur les éléments objectifs fournis par l'employeur pour déterminer la durée exacte du travail, sans pouvoir opposer l'absence

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 janvier 2004) d'avoir ainsi statué ; Attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, après avoir souverainement apprécié les éléments de preuve

PERCU LA SOMME ENVOYEE PAR LA CAISSE, ET QUE LE MANDAT AURAIT ETE PAYE A UNE AUTRE PERSONNE, QU'IL ETAIT CERTAIN QUE LE MANDAT LITIGIEUX AVAIT BIEN ETE ENVOYE A SON NOM ET A SON ADRESSE, ET QU'EN L'ABSENCE

électricité, énergie solaire" ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, en date du 10 novembre 2011, son inscription a été refusée, notamment au motif de l'absence

cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique Piscines ; que par délibération du 29 novembre 2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif de l'absence